21m0235aoo - pr/Hl - recherche D'Amiante Et D'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) Dans Les Chaussees - annees 2021 A 2025

Brève description

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- le transfert, la mise à disposition du matériel et du personnel, les demandes de Dt/Dict,- les carottages, le conditionnement, le transport et les analyses pour recherche d?amiante et/ou d?hydrocarbures aromatiques polycycliques avec ou sans mise en place d?une signalisation,- les analyses supplémentaires à partir de carottes existantes ou fournies par le laboratoire choisi par Toulouse Métropole

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique est passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. IlDonnera lieu à l'émission de bons de commande.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référenceacheteur 21m0235aoo).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration