21m0149aoo Magazine De La Metropole : Impression, Transcription En Braille, Version Audio Professionnel Et Catalogue Interactif / Version Html Accessible - de 2021 à 2025 - pr-Sm
toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par an.Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole, ses transcriptions en braille, versions audio professionnel et interactive. Ce média a pour vocation de rendre accessible à tous les habitants de Toulouse Métropole les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général.Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0149aoo Magazine De La Metropole : Impression, Transcription En Braille, Version Audio Professionnel Et Catalogue Interactif / Version Html Accessible -...”
Titre
21m0149aoo Magazine De La Metropole : Impression, Transcription En Braille, Version Audio Professionnel Et Catalogue Interactif / Version Html Accessible - de 2021 à 2025 - pr-Sm
21m0149aoo
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Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par...”
Brève description
toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par an.Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole, ses transcriptions en braille, versions audio professionnel et interactive. Ce média a pour vocation de rendre accessible à tous les habitants de Toulouse Métropole les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général.Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: impression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base de la maquette et des 2 magazines fournis”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la réponse au questionnaire environnemental fourni dans la consultation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-11-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.Lot 4 :...”
Description des renouvellements
lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transcription En Braille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché: transcription En Braille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles du magazine en braille intégral fourni : qualité du papier, du relief, de la reliure, de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles du magazine en braille intégral fourni : qualité du papier, du relief, de la reliure, de la transcription
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: version Audio Professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: version Audio Professionnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles de l'exemple de Cd fourni : qualité de l'environnement sonore, de l'adaptation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles de l'exemple de Cd fourni : qualité de l'environnement sonore, de l'adaptation "textes-version sonore"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“catalogue Interactif Et Version Html Accessible Pour La Mise En Ligne Du Magazine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“catalogue Interactif Et Version Html Accessible Pour La Mise En Ligne Du Magazine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité graphique et ergonomique de la solution jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné (personnalisation graphique et fonctionnalités d'ergonomie)”
Critère de qualité (nom)
Qualité graphique et ergonomique de la solution jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné (personnalisation graphique et fonctionnalités d'ergonomie)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de prestations similaires : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de prestations similaires : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :- certifications forestières Fsc - pefc ou équivalent, et Ecolabel européen (Eu-Écolabel) ou équivalent- label Imprim'Vert ou équivalent-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 :- certifications forestières Fsc - pefc ou équivalent, et Ecolabel européen (Eu-Écolabel) ou équivalent- label Imprim'Vert ou équivalent- norme Iso 9001 ou équivalent.Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa4 (référentiel général d'accessibilité des administrations)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.TYPE et forme de contrat :- lot 1 : L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 110 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.- Lots 2, 3 et 4 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Lot 2 - montant maximum : 15 000,00 euro(s) HtLot 3 - montant maximum : 20 000,00 euro(s) HtLot 4 - montant maximum : 15 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Modalites essentielles de financement et de paiement :- ressources propres de Toulouse Métropole.- Délai global de paiement : 30jours.- Prix unitaires, révisés annuellement.Echantillons :Lots 1, 2 et 3 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent : se reporter à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôtdes offres à l'adresse suivante :Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique6, rue René Leduc -BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZAREVUCKA - tél. : 05 62 27 65 53 - mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 164-431274 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par...”
Brève description
toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles Tim (Toute l'information de la Métropole).Ce magazine paraît deux à quatre fois par an.le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole, ses transcriptions en braille, versions audio professionnel et interactive. Ce média a pour vocation de rendre accessible à tous les habitants de Toulouse Métropole les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général.il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0449
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transcription En Braille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cteb
Adresse postale: 98 Rue Michel Ange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 275 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0451
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: version Audio Professionnel
Nom et adresse du contractant
Nom: mediameeting
Adresse postale: 99, route d'espagne
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7685.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0452
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“catalogue Interactif Et Version Html Accessible Pour La Mise En Ligne Du Magazine” Nom et adresse du contractant
Nom: prestimedia
Adresse postale: 13 Avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 692 💰
“lot 1: accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 2: accord-cadre conclu pour un montant initial maximum de 15 000,00 euro(s)...”
lot 1: accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 2: accord-cadre conclu pour un montant initial maximum de 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3: accord-cadre conclu pour un montant initial maximum de 20 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 4: accord-cadre conclu pour un montant initial maximum de 15 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 248-657475 (2021-12-17)