21M0039AOO — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la requalification de la M 820 VA/LM

Toulouse Métropole

Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la requalification de la M820 de Barrière de Paris à Toulouse jusqu'à la limite Nord de Saint-Jory. Lieu(x) d'exécution: communes de Toulouse, Aucamville, Fenouillet, Saint Alban, Lespinasse, Saint-Jory. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Accord-cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents et de bons de commande.
Missions pouvant être commandées: mission témoin de maîtrise d'œuvre avec VISA des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (OPC, Medaa, CIS, TRAF, ACTU AVP), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (ABR, CPC, CON, EIE, EIFF, Acoust, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, Mecdu, EESP) décrites dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21m0039aoo/Jo
Brève description:

Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la requalification de la M820 de Barrière de Paris à Toulouse jusqu'à la limite Nord de Saint-Jory. Lieu(x) d'exécution: communes de Toulouse, Aucamville, Fenouillet, Saint Alban, Lespinasse, Saint-Jory. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Accord-cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents et de bons de commande. Missions pouvant être commandées: mission témoin de maîtrise d'œuvre avec VISA des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (OPC, Medaa, CIS, TRAF, ACTU AVP), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (ABR, CPC, CON, EIE, EIFF, Acoust, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, Mecdu, EESP) décrites dans l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-045895
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Les candidats devront attester des compétences suivantes: conception, coordination et suivi de travaux de voirie et réseaux divers, conception et suivi des travaux d'espaces publics,conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine, étude hydraulique,circulation, trafic et déplacements, génie civil et ouvrages d'art,droit des procédures administratives,gestion de la coordination la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21M0039AOO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions pouvant être commandées: mission témoin de maîtrise d'œuvre avec VISA des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (OPC, Medaa, CIS, TRAF, ACTU AVP), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (ABR, CPC, CON, EIE, EIFF, Acoust, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, Mecdu, EESP) décrites dans l'accord-cadre.

Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la requalification de la M820 de Barrière de Paris à Toulouse jusqu'à la limite Nord de Saint-Jory. Lieu(X) d'exécution: communes de Toulouse, Aucamville, Fenouillet, Saint Alban, Lespinasse, Saint-Jory Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Accord-cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents et de bons de commande. Missions pouvant être commandées: mission témoin de maîtrise d'œuvre avec VISA des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (OPC, Medaa, CIS, TRAF, ACTU AVP), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (ABR, CPC, CON, EIE, EIFF, Acoust, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, Mecdu, EESP) décrites dans l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de cinq ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de douze ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— Opqibi 11.03: étude de voirie courante;

— Opqibi 13.03: étude de réseaux courants d'assainissement;

— Opqibi 18.11: ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

— Opqibi 03.01: planification — coordination (OPC) d'exécution courant;

— Opqibi 08.03: étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;

— Opqibi 18.16: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées sur des prix unitaires et/ou forfaitaire, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent et révision annuelle pour la partie à bons de commande. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront attester des compétences suivantes: conception, coordination et suivi de travaux de voirie et réseaux divers, conception et suivi des travaux d'espaces publics,conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine, étude hydraulique,circulation, trafic et déplacements, génie civil et ouvrages d'art,droit des procédures administratives,gestion de la coordination la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21M0039AOO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 020-045895 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la requalification de la M820 de Barrière de Paris à Toulouse jusqu'à la limite Nord de Saint-Jory. Lieu(X) d'exécution : Communes De Toulouse, Aucamville, Fenouillet, Saint Alban, Lespinasse, Saint JoryAccord-Cadre mono attributaire sans minimum ni maximum. Accord cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents et de bons de commande. Missions pouvant être commandées : mission témoin de maîtrise d'oeuvre avec Visa des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (Opc, Medaa, Cis, Traf, Actu Avp), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (Abr, Cpc, Con, Eie, Eiff, Acoust, Eas, Epa, Ei, Dle, Dup, Mecdu, Eesp)Décrites dans l'accord cadre

Valeur totale du marché: 3 340 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474189
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-045895
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: héliopôle - bât D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 340 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 182-474189 (2021-09-15)

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