21ems0262 - accord-Cadre d'enquêtes/communication de proximité et de dotation-reprise de bacs pour le déploiement de la TEOM incitative sur l'ensemble du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
l'Objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de ces prestations d'enquête et de dotation/reprise de bacs dont le périmètre est détaillé dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ems0262 - accord-Cadre d'enquêtes/communication de proximité et de dotation-reprise de bacs pour le déploiement de la TEOM incitative sur l'ensemble du...”
Titre
21ems0262 - accord-Cadre d'enquêtes/communication de proximité et de dotation-reprise de bacs pour le déploiement de la TEOM incitative sur l'ensemble du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de ces prestations d'enquête et de dotation/reprise de bacs dont le périmètre est détaillé dans le CCTP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 625 000,00 euro(s) : Maximum HT 3 500 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité Subvention ADEME : 12 euro(s) par habitant.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Marché concerné par une clause de formation du personnel (cf. Art 6.2 du Cctp) ainsi que par une clause d'exécution à caractère social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0262
affaire concernée par un clause d'exécution à caractère social
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 173-451795 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre d'enquêtes/communication de proximité et de dotation-reprise de bacs pour le déploiement de la TEOM incitative sur l'ensemble du territoire de...”
Brève description
accord-Cadre d'enquêtes/communication de proximité et de dotation-reprise de bacs pour le déploiement de la TEOM incitative sur l'ensemble du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 173-451795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires...”
Texte
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité Subvention ADEME : 12 euro(s) par habitant.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Marché concerné par une clause de formation du personnel (cf. Art 6.2 du Cctp) ainsi que par une clause d'exécution à caractère social
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Texte:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires...”
Texte
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité Financement FEDER Subvention ADEME : 12 euro(s) par habitant. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Marché concerné par une clause de formation du personnel (cf. Art 6.2 du Cctp) ainsi que par une clause d'exécution à caractère social
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Source: OJS 2021/S 177-462163 (2021-09-08)