Objet Champ d'application du marché
Titre: 21a0156 — Assurance «Dommages aux biens»
21A0156
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Assurance «Dommages aux biens pour le CHU ES du GHT EHSA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CHU de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CHU de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1 — étendue des garanties et liste des exclusions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2 — modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Critère 2 — prime annuelle EUR TTC
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Offre de base — franchise 5 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées» variante 1: franchise 10 000 EUR et PSE1 — contrat assurance...”
Informations complémentaires
Offre de base — franchise 5 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées» variante 1: franchise 10 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées» variante 2: franchise 50 000 EUR et PSE1 — contrat assurance «Marchandises transportées».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour les hôpitaux du Bassin de Thau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sète.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour les hôpitaux du Bassin de Thau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Durée de l'accord: 56
Informations complémentaires: Intégration au 1.1.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Clermont l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont l'Hérault.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Clermont l'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Paul Coste Floret de Lamalou-les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lamalou-les-Bains.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Paul Coste Floret de Lamalou-les-Bains.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lodève
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lodève.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lodève.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lunel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lunel.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Lunel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH de Millau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Intégration au 1.12022.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Émile Borel de Saint-Affrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Affrique.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Émile Borel de Saint-Affrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour l'EHPAD les terrasses des causses de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens» pour l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Maurice Fenaille de Sévérac d'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sévérac d'Aveyron.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens» pour le CH Maurice Fenaille de Sévérac d'Aveyron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites de ses locaux et des locaux des établissement parties et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites auront lien entre le 21 juin et le 25 juin (cf. RC pour les dates fixées par établissement). Les visites sont facultatives et limitées par candidat à trois personnes.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772683&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 115-302458 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Adresse postale:
“centre administratif André bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur achats généraux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud”
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21a0156 assurance dommages aux biens
21A0156
Brève description: assurance dommages aux biens pour le chu es du ght ehsa
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3127179.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le chu de montpellier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le chu de montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 1 - étendue des garanties et liste des exclusions
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 2 modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Critère 2 - prime annuelle euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour les hopitaux du bassin de thau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sète
Description du marché: assurance dommages aux biens pour les hopitaux du bassin de thau
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch de clermont l herault
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clermont l herault
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch de clermont l herault
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch paul coste floret de lamalou les bains
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lamalou les bains
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch paul coste floret de lamalou les bains
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch de lodeve
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lodeve
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch de lodeve
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch de lunel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lunel
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch de lunel
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch de millau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: millau
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch de millau
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch emile borel de saint affrique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint affrique
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch emile borel de saint affrique
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour l ehpad les terrasses des causses de millau
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens pour l ehpad les terrasses des causses de millau
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens pour le ch maurice fenaille de severac d aveyron
Description
Site principal ou lieu d'exécution: severac d aveyron
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le ch maurice fenaille de severac d aveyron
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210952
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : chu de montpellier - solution alternative 1 et pse obligatoire
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe verspieren Mandataire du groupement Verspieren/Chubb
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group se
Adresse postale: 31 Place des Corolles - la Tour Carpe Diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2294034.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210953
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : hopitaux du bassin de thau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe yvelin
Adresse postale: les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: succursale pour la France - 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308162.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210954
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : ch de clermont L'Herault
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33656.15 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210955
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : ch de lamalou
Nom et adresse du contractant
Nom: societe yvelin Mandataire du groupement Yvelin/Albingia
Adresse postale: les Bureaux du Triangle - cS 89501
Code postal: 95532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43320.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210956
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : ch de lodeve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société assurances pilliot Mandataire du groupement Pilliot/Vhv
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Le contractant est une PME ✅
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43650.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210957
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : ch de lunel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 007 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210958
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : ch de millau
Nom et adresse du contractant
Nom: société smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71777.05 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210959
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : ch de st affrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199791.30 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210960
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : ehpad de millau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 505 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210961
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : ch de severac D'Aveyron
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Bureaux du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29274.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 172-449861 (2021-09-01)