212015 Ac Bdc Transport et traitement déchets services techniques

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.Le marché comporte 2 catégories de déchets :- déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;- déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-08 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 212015
Brève description:
le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.Le marché comporte 2 catégories de déchets :- déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;- déchets verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isere
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romans.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578431
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Montant maximum annuel : 230 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation consiste au traitement et à l'élimination des déchets des services techniques de la collectivité assimilables aux ordures ménagères
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: éventuellement 3 autres périodes de 12 mois
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Montant maximum annuel : 230 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot no2 - traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: la prestation consiste au traitement et à l'élimination de déchets verts
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Montant maximum annuel : 70 000 euro(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'amplitude d'ouverture du site de vidage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -Le montant de l'estimation s'entend par année
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-578431 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063183
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578431
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: valorisation Dechets Bois
Adresse postale: 63 Rue Reaumur
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :-Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 230 000 euro(s) HtPour le lot 2, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :-Montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 025-063183 (2022-01-31)