le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.Le marché comporte 2 catégories de déchets :- déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;- déchets verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 212015 Ac Bdc Transport et traitement déchets services techniques
212015
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.Le marché comporte 2 catégories...”
Brève description
le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.Le marché comporte 2 catégories de déchets :- déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;- déchets verts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste au traitement et à l'élimination des déchets des services techniques de la collectivité assimilables aux ordures ménagères” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'amplitude d'ouverture du site de vidage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: éventuellement 3 autres périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Montant maximum annuel : 230 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: la prestation consiste au traitement et à l'élimination de déchets verts
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Montant maximum annuel : 70 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -Le montant de l'estimation s'entend par année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 220-578431 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: valorisation Dechets Bois
Adresse postale: 63 Rue Reaumur
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“pour le lot 1, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :-Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel :...”
pour le lot 1, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :-Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 230 000 euro(s) HtPour le lot 2, l'accord cadre à bons de commande est conclu dans les limites suivantes :-Montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 025-063183 (2022-01-31)