21041_maintien en condition opérationnelle de la station oxygène sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Atelier idustriel de l'aéronautique

La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle de la station oxygène de l'AIA CF. Cette station de stockage et de distribution d'oxygène liquide permet:
— le remplissage des convertisseurs avion, pour le stockage de l'oxygène liquide à bord des avions de combat;
— la production et l'utilisation d'oxygène gazeux pour les essais des équipements avion et le remplissage des réservoirs. La qualité de l'oxygène liquide utilisé répond aux normes exigées pour une utilisation sur aéronefs militaires.
La prestation forfaitaire se présentera sous la forme d'une garantie totale permettant d'assurer un taux de disponibilité défini dans le CCTP. Elle comprend les opérations de maintenance préventive et curative, les modifications induites par l'évolution de la législation et les évolutions jugées nécessaires par le titulaire pendant la durée du marché. la prestation couvre la station ainsi que ses périphériques, et notamment un réservoir de 3150 l d'oxygène liquide, une pompe cryogénique, un tableau de commande, un vaporisateur pour la transformation de l'oxygène liquide en oxygène gazeux, la distribution d'oxygène gazeux, les sécurités lignes oxygène en atelier, une chambre forte, une distribution atelier, les tuyauteries alimentation bancs oxygène gazeux, cinq pompes à vide, deux «Chariots» de piste (oxygène gazeux), l'atelier ATOL (Atelier transformation oxygène liquide), une ligne sous vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches, comportant une tranche ferme et six optionnelles. La durée de chacune des tranches sera fixée à douze mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-286145
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Suite section III 2.1 le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); — et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K-bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle de la station oxygène de l'AIA CF. Cette station de stockage et de distribution d'oxygène liquide permet:
— le remplissage des convertisseurs avion, pour le stockage de l'oxygène liquide à bord des avions de combat;
— la production et l'utilisation d'oxygène gazeux pour les essais des équipements avion et le remplissage des réservoirs. La qualité de l'oxygène liquide utilisé répond aux normes exigées pour une utilisation sur aéronefs militaires.
La prestation forfaitaire se présentera sous la forme d'une garantie totale permettant d'assurer un taux de disponibilité défini dans le CCTP. Elle comprend les opérations de maintenance préventive et curative, les modifications induites par l'évolution de la législation et les évolutions jugées nécessaires par le titulaire pendant la durée du marché. la prestation couvre la station ainsi que ses périphériques, et notamment un réservoir de 3150 l d'oxygène liquide, une pompe cryogénique, un tableau de commande, un vaporisateur pour la transformation de l'oxygène liquide en oxygène gazeux, la distribution d'oxygène gazeux, les sécurités lignes oxygène en atelier, une chambre forte, une distribution atelier, les tuyauteries alimentation bancs oxygène gazeux, cinq pompes à vide, deux «Chariots» de piste (oxygène gazeux), l'atelier ATOL (Atelier transformation oxygène liquide), une ligne sous vide.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches, comportant une tranche ferme et six optionnelles.
La durée de chacune des tranches sera fixée à douze mois.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles.
L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché.
Les six tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Numéro de référence: 21041MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site AIA ou site du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat nota report section VI.3 informations complémentaires: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance d'installation de stockage et de distribution d'oxygène liquide et de production d'oxygène gazeux (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance d'installation de stockage et de distribution d'oxygène liquide et de production d'oxygène gazeux, en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: mme ROSSIGNOL Véronique
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Suite section III 2.1 le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction.
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La recevabilité de la candidature est subordonnée:
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K-bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 108-286145 (2021-06-02)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations