2104043 - réalisation d'études techniques tous corps d'état pour le compte du Centre Pompidou

Description des options

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- la lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement

Informations complémentaires

le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles intégrant :- l'Identification du candidat ;- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Seuil minimal requis de capacité technique : 5 personnes dont 2 encadrants.- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices ;Seuil minimal requis de capacité financière : Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 200 000 euros (H.T.).- La présentation des références au cours des trois dernières années pour des pour des prestations similaires ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise pour la conduite des prestations de même nature que celle du marché. Niveau minimum pour les capacités professionnelles : Le candidat devra présenter, à l'appui de son offre, une certification de qualité de type OPQIBI ou équivalente correspondante aux domaines d'intervention listées ci-dessous :- 19 01 : ingénierie d'ouvrage de bâtiments courants- 12 20 : ingénierie en second oeuvre courant- 16 04 : ingénierie en acoustique du bâtiment- 13 20 : ingénierie de fluides courants Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Centre Pompidou s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans l'avis de publicité pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats etc...)nb : le(s) cadre(s) de présentation est (sont) fourni(s) dans le dossier de consultation. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre dela faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique,- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;- les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux indiqués à l'article 9.1 du présent règlement de la consultation ;- les candidats qui ne fournissent pas les documents obligatoires à la candidature ;- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R2143-3 à R2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale