21 — Deville — MOE

ARE Toulouse

Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21-DEVILLE-MOe
Brève description:

Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: 2 impasse Boudeville — CS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736699&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736699&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183872
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La procédure est réalisée en deux étapes: — candidatures: les candidatures seront sélectionnées par le représentant du département immobilier de Toulouse en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants: — la qualité des références fournies par le candidat; — la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats; — offres: les candidatures sélectionnées seront invitées à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation qui leur sera transmis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse:

— pour densifier le site afin d'accueillir le pôle social et le CPH, services du tribunal judiciaire TJ de Toulouse;

— pour mettre aux normes d'accessibilité le site dans le respect de l'ADAP;

— pour mettre à niveau les installations VDI;

— pour réaliser des travaux connexes tels que des mises en conformité incendie, des mises à niveau de la sûreté ou encore des travaux de rénovation (réseaux de chauffage, étanchéité couvertures)… Le site Deville est un ERP de 5º catégorie type W (avec des zones codes du travail), d'une SUB d'environ 1 850 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comportera une tranche ferme (conception et réalisation de la phase 1 travaux) et une tranche optionnelle (réalisation de la phase 2 des travaux). Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes (en lien avec les travaux projetés en site tertiaire ERP occupé), indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour les références OPC, il sera particulièrement attendu des références en site occupé, opération à tiroirs avec gestion des phases de déménagements;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985;

— pour les autres membres, les certificats de qualifications professionnelles adaptés au programme de l'opération;

— pour les OPC, les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI 0301.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— les compétences pluridisciplinaires à réunir sont en architecture, structure (création gaine ascenseur), fluides (chauffage, CFO/CFA, incendie, sûreté), coordination SSI, accessibilité PMR, économie de la construction et OPC (y compris l'organisation en site occupé avec les utilisateurs de la continuité d'activité, de la gestion des déménagements…);

— attention: la candidature doit montrer que la mission OPC sera réalisée par une personne physique, et son remplaçant, qualifiée et chargée uniquement de cet élément de mission. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les références devront porter sur des opérations de même nature et ampleur, tant en montant, quantité, conditions d'exécution (site tertiaire en exploitation) et durée;

— OPC: Opqibi 0301 ou équivalent.

Pour les références OPC, il sera particulièrement attendu des références en site occupé, opération à tiroirs avec gestion des phases de déménagements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— la mission OPC sera réalisée par une personne physique, et son remplaçant, qualifiée et chargée uniquement de cet élément de mission;

— origine du financement: état — BOP166;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736699&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est réalisée en deux étapes:

— candidatures: les candidatures seront sélectionnées par le représentant du département immobilier de Toulouse en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:

— la qualité des références fournies par le candidat;

— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats;

— offres: les candidatures sélectionnées seront invitées à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation qui leur sera transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 072-183872 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oevre sera de type mission de base + opc. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse (31)

Valeur totale du marché: 197785.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: are Toulouse
Adresse postale: 2, impasse Boudeville - cS 54742

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555798
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183872
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre sera de type mission de base + opc. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse :- pour densifier le site afin d'accueillir le pôle social et le CPH, services du tribunal judiciaire TJ de Toulouse.- pour mettre aux normes d'accessibilité le site dans le respect de l'adap.- pour mettre à niveau les installations VDI.- pour réaliser des travaux connexes tels que des mises en conformité incendie, des mises à niveau de la sûreté ou encore des travaux de rénovation (réseaux de chauffage, étanchéité couvertures)...Le site Deville est un ERP de 5° catégorie type W (avec des zones codes du travail), d'une SUB d'environ 1850 mètres carrés, sur 5 niveaux.Les travaux se dérouleront en site occupé recevant du public et en deux phases, à priori pour un commencement fin 2022 et une livraison en 2023 (voire 2024) selon la date d'obtention du financement de la phase 2.Le montant total prévisionnel des travaux est d'environ 1465000 euros (H.T.).

Description des options:

le marché comportera une tranche ferme (conception et réalisation de la phase 1 travaux) et 1 tranche optionnelle (réalisation de la phase 2 des travaux).Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article r2122-7 du ccp

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution laissés libres au regard des délais proposés par le candidat (voir acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-26 📅
Nom: sarl damon architecte
Adresse postale: 22 rue Gatien ARNOULT
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/493547319 🌏
Nom: culos
Adresse postale: 73 Rue Marco polo
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/403505951 🌏
Nom: sarl dfenco
Adresse postale: 12 bis route d'ax
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/520974890 🌏
Nom: ereah
Adresse postale: 8 rue de Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/788464642 🌏
Nom: techniques et chantiers sud-ouest
Adresse postale: 86 avenue des minimes
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/817515679 🌏
Valeur totale du marché: 197785.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 211-555798 (2021-10-26)

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