21 — Deville — MOE

ARE Toulouse

Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du TJ de Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARE Toulouse
Adresse postale: 2 impasse Boudeville — CS 54742
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562206146 📞
Courrier électronique: di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736699&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736699&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21 — Deville — MOE 21-DEVILLE-MOe
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Phase candidature: la mission de maîtrise d'œuvre sera de type mission de base + OPC. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comportera une tranche ferme (conception et réalisation de la phase 1 travaux) et une tranche optionnelle (réalisation de la phase 2 des travaux)....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes (en lien avec les travaux projetés en site tertiaire ERP occupé), indiquant la nature...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les références devront porter sur des opérations de même nature et ampleur, tant en montant, quantité, conditions d'exécution (site tertiaire en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la mission OPC sera réalisée par une personne physique, et son remplaçant, qualifiée et chargée uniquement de cet élément de mission; — origine du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est réalisée en deux étapes: — candidatures: les candidatures seront sélectionnées par le représentant du département immobilier de Toulouse en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183872 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: are Toulouse
Adresse postale: 2, impasse Boudeville - cS 54742

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21-deville-moe 21-DEVILLE-MOe
Brève description:
“la mission de maîtrise d'oevre sera de type mission de base + opc. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197785.74 💰
Description
Description du marché:
“la mission de maîtrise d'oeuvre sera de type mission de base + opc. Elle est nécessaire à l'opération de divers travaux de réorganisation du site Deville du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution laissés libres au regard des délais proposés par le candidat (voir acte d'engagement)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comportera une tranche ferme (conception et réalisation de la phase 1 travaux) et 1 tranche optionnelle (réalisation de la phase 2 des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21-154
Titre: tj Toulouse site Deville - densification - maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl damon architecte
Adresse postale: 22 rue Gatien ARNOULT
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/493547319 🌏
Le contractant est une PME
Nom: culos
Adresse postale: 73 Rue Marco polo
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/403505951 🌏
Nom: sarl dfenco
Adresse postale: 12 bis route d'ax
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/520974890 🌏
Nom: ereah
Adresse postale: 8 rue de Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/788464642 🌏
Nom: techniques et chantiers sud-ouest
Adresse postale: 86 avenue des minimes
Code postal: 31200
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/817515679 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197785.74 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-555798 (2021-10-26)