20v0302aoo — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF

Commune de Toulouse

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'œuvre est en cours de désignation (phase concours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM
• ECO
• Exegaronne

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20v0302aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009570
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quatorze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission OPC: construction de la maternelle Lucie Aubrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac. La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle accueil et encadrement;

— le pôle enseignement qui compte une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;

— le pôle activités;

— le pôle support.

Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord: «la cellule Propreté», soit une superficie totale estimée à 2 150 m

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission OPC: construction du groupe scolaire Dortis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie de liaison, de parkings, d'un parvis et d'un espace naturel. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle enseignement qui compte:

—— une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;

—— une section élémentaire de quatorze classes et ses locaux annexes;

Soit une superficie totale estimée à 3 824 m

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quinze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

Intitulé du lot: Mission OPC: construction du groupe scolaire Saint-Simon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie structurante et de deux aires de jeux aux abords immédiats. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:

—— une section maternelle de neuf classes et ses locaux annexes;

—— une section élémentaire de treize classes et ses locaux annexes;

Soit une superficie totale estimée à 3 445 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0302aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet:

— lot 1: maternelle Lucie Aubrac — Françoise Cayron — courriel: Francoise.Cayron@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222636;

— lot 2: groupe scolaire Dortis — Béatrice Mailhol — courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222791;

— lot 3: groupe scolaire Saint-Simon — Sandrine Castet — courriel: sandrine.castet@toulouse-metropole.fr — tél. +33 534245356.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 006-009570 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 145 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294118
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009570
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction de la maternelle Lucie Aubrac
Brève description:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac.

La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés:

Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord: «la cellule propreté». Soit une superficie totale estimée à 2150 m

Informations complémentaires:

La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

Intitulé du lot: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Dortis
Brève description:

Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle enseignement qui compte: —— une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes; —— une section élémentaire de quatorze classes et ses locaux annexes; —— le pôle activités;

—— le pôle support soit une superficie totale estimée à 3824 m

— estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juillet 2020).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Saint-Simon
Brève description:

— le pôle support Soit une superficie totale estimée à 3445 m

— estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juin 2020).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Exegaronne
Adresse postale: 9 passage Jean Godfran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 957 EUR 💰
Nom: Eco
Adresse postale: 96 rue de la Voie Romaine
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 57 710 EUR 💰
Nom: Acm
Adresse postale: 2 rue Jules Védrines
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 48 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
21
Source: OJS 2021/S 112-294118 (2021-06-07)

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