20v0302aoo — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'œuvre est en cours de désignation (phase concours).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0302aoo — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et...”
Titre
20v0302aoo — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF
20v0302aoo/Jo
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'œuvre est en cours de désignation (phase concours).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC: construction de la maternelle Lucie Aubrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac. La...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac. La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;
— le pôle activités;
— le pôle support.
Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord: «la cellule Propreté», soit une superficie totale estimée à 2 150 m SU (environ 2 795 m de surface de plancher) — estimation des travaux: 5 850 000 EUR HT (valeur juillet 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de...”
Informations complémentaires
Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quatorze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC: construction du groupe scolaire Dortis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie de liaison, de parkings, d'un parvis et d'un espace naturel. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte:
—— une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;
—— une section élémentaire de quatorze classes et ses locaux annexes;
— le pôle activités;
— le pôle support.
Soit une superficie totale estimée à 3 824 m SU (environ 4 971 m de surface de plancher) — estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juillet 2020).
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Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de...”
Informations complémentaires
Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quinze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC: construction du groupe scolaire Saint-Simon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie structurante et de deux aires de jeux aux abords immédiats. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte:
—— une section maternelle de neuf classes et ses locaux annexes;
—— une section élémentaire de treize classes et ses locaux annexes;
— le pôle activités;
— le pôle support.
Soit une superficie totale estimée à 3 445 m SU (environ 4 609 m de surface de plancher) — estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juin 2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0302aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet:
— lot 1: maternelle Lucie Aubrac — Françoise Cayron — courriel: Francoise.Cayron@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222636;
— lot 2: groupe scolaire Dortis — Béatrice Mailhol — courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222791;
— lot 3: groupe scolaire Saint-Simon — Sandrine Castet — courriel: sandrine.castet@toulouse-metropole.fr — tél. +33 534245356.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 006-009570 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0302AOO — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et...”
Titre
20V0302AOO — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF
20v0302aoo/Jo
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation (phase concours).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction de la maternelle Lucie Aubrac” Description
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac.
La...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac.
La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;
— le pôle activités;
— le pôle support.
Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord: «la cellule propreté». Soit une superficie totale estimée à 2150 m SU (environ 2795 m de surface de plancher) — estimation des travaux: 5 850 000 EUR HT (valeur juillet 2020).
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Informations complémentaires:
“Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de...”
Informations complémentaires
Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quatorze mois.
La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Dortis” Description
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie de liaison, de parkings, d'un parvis et d'un espace naturel.
Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte: —— une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes; —— une section élémentaire de quatorze classes et ses locaux annexes; —— le pôle activités;
—— le pôle support soit une superficie totale estimée à 3824 m SU (environ 4971 m de surface de plancher);
— estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juillet 2020).
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Informations complémentaires:
“Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de...”
Informations complémentaires
Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quinze mois.
La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Saint-Simon” Description
Description du marché:
“Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui...”
Description du marché
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie structurante et de deux aires de jeux aux abords immédiats.
Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:
— le pôle accueil et encadrement;
— le pôle enseignement qui compte:
—— une section maternelle de neuf classes et ses locaux annexes;
—— une section élémentaire de treize classes et ses locaux annexes;
— le pôle activités;
— le pôle support Soit une superficie totale estimée à 3445 m SU (environ 4609 m de surface de plancher);
— estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juin 2020).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction de la maternelle Lucie Aubrac”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Exegaronne
Adresse postale: 9 passage Jean Godfran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 957 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20v0161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Dortis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco
Adresse postale: 96 rue de la Voie Romaine
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 710 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20v0162
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission Ordonnancement, pilotage et coordination: construction du groupe scolaire Saint-Simon” Nom et adresse du contractant
Nom: Acm
Adresse postale: 2 rue Jules Védrines
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 456 💰
Source: OJS 2021/S 112-294118 (2021-06-07)