20serv36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole TPM, en deux lots — relance d'une procédure déclarée sans suite
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne des prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: sites insulaires;
— lot 2: autres sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole TPM, en deux lots — relance d'une...”
Titre
20serv36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole TPM, en deux lots — relance d'une procédure déclarée sans suite
20serv36
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne des prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: sites insulaires;
— lot 2: autres sites.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole TPM — sites insulaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 4 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Les masses seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 4 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole TPM — autres sites
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 50 000 EUR HT — maximum 100 000 EUR HT. Les masses...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 50 000 EUR HT — maximum 100 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le certificat de qualification professionnelle mention «métiers d'opérateur de traitement des valeurs» conformément à l'arrêté du 17.12.2019 portant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le certificat de qualification professionnelle mention «métiers d'opérateur de traitement des valeurs» conformément à l'arrêté du 17.12.2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale. Références des avis sans suite: JOUE: 5.8.2020 annonce 2020/S 150-368348 — BOAMP: 2.8.2020 annonce 20-97451 — AWS: 31.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 040-099182 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole TPM, en deux lots — relance d'une...”
Titre
20SERV36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole TPM, en deux lots — relance d'une procédure déclarée sans suite
20serv36
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-099182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 047-118840 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en...”
Titre
20SERV36 — prestations de transport et de traitement des valeurs pour les régies de recettes et d'avances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en deux lots — relance d'une procédure déclarée sans suite
20serv36
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Brève description:
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne des prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: sites insulaires,
— lot 2: autres sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — sites insulaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal 4 000 EUR HT,
— maximal 30 000 EUR HT.
Les masses...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal 4 000 EUR HT,
— maximal 30 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — autres sites
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal 50 000 EUR HT,
— maximal 100 000 EUR HT.
Les masses...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal 50 000 EUR HT,
— maximal 100 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — sites insulaires
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole...”
Titre
Prestations de transport et traitement des valeurs pour les régies de recettes, les régies d'avances et les régies d'avances et de recettes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — autres sites
“La procédure est déclarée sans suite, le cahier des charges devant subir des modifications substantielles.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 112-294071 (2021-06-08)