La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Elle a pour objet les prestations de services qui consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la ville de Nice et les ouvrages suivants:
— les réseaux séparatifs d'eaux pluviales (canalisation, ouvrages visitables, aqueducs, regards, tampons, etc.);
— les branchements, les grilles et avaloirs des bouches d'égout;
— la partie des branchements particuliers des immeubles située sous la voie publique et branchés sur le réseau d'eaux pluviales;
— les installations et équipements d'eaux pluviales rattachés au réseau séparatif d'eaux pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0700 — Marché d'exploitation du réseau d'eaux pluviales de le ville de Nice
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Elle a pour objet les prestations de services qui consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la ville de Nice et les ouvrages suivants:
— les réseaux séparatifs d'eaux pluviales (canalisation, ouvrages visitables, aqueducs, regards, tampons, etc.);
— les branchements, les grilles et avaloirs des bouches d'égout;
— la partie des branchements particuliers des immeubles située sous la voie publique et branchés sur le réseau d'eaux pluviales;
— les installations et équipements d'eaux pluviales rattachés au réseau séparatif d'eaux pluviales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle du contrat est de six ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La collectivité ne limite pas le nombre de candidat admis à négocier. Si le nombre de candidat est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La collectivité ne limite pas le nombre de candidat admis à négocier. Si le nombre de candidat est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Un minimum annuel de 2 800 000 EUR HT est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Minimum attendu: gestion de marchés d'exploitation équivalents d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT annuel, justifiant au minimum des postes suivants:
— gestion et exploitation des stations de relevage des eaux pluviales sur un marché d'exploitation de dix installations au minimum;
— exploitation des réseaux pluviaux sur un marché de 100 km de réseau pluvial au minimum avec au moins 50 km d'ouvrages visitables. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées
— titre d'études et titres professionnels: expérience du personnel — au moins un spécialiste avec cinq années d'expérience en électromécanique, télégestion et supervision.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Patrick Pazzaglia, responsable exploitation Nice DGAIE-PEN- direction voirie, réseaux, assainissement DGARIRB — direction des réseaux BA Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice 4, tél. +33 497134405/mobile: +33 689259221 — patrick.pazzaglia@nicecotedazur.org — À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);
B) L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de la consultation;
C) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
E) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes: hormis les points concernant la maintenance préventive (notamment curage des réseaux et entretien des postes de relèvement), les autres points du CCTP sont considérés comme étant des exigences minimales conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique;
F) Condition d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 055-138057 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'hôtel de ville
Personne de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte D'azur
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0700-marche D'Exploitation du reseau D'Eaux pluviales de le ville de nice
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-3-4° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publiqueelle a...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-3-4° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publiqueelle a pour objet les prestations de services qui consiste pour la Métropole Nice Côte d'azur à confier l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Nice et les ouvrages suivants : Les réseaux séparatifs d'eaux pluviales (canalisation, ouvrages visitables, aqueducs, regards, tampons, etc.) ; Les branchements, les grilles et avaloirs des bouches d'égoutla partie des branchements particuliers des immeubles située sous la voie publique et branchés sur le réseau d'eaux pluvialesles installations et équipements d'eaux pluviales rattachés au réseau séparatif d'eaux pluviales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 098 017 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nice
Description du marché:
“marche a prix global et ForfaitaireLa durée prévisionnelle du contrat est de : 6 ans” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138057
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 20n0700 - maintenance réseaux eaux pluviales de la ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sna prosperi sarl
Adresse postale: 366 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 098 017 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant : sud est assainissement du var- prestations sous-traitées : Pompage et nettoyage des séparateur d'hydrocarbures”
“montant de l'offre du candidat retenu: 10 098 017,28 EUR HtDate de conclusion du contrat:14/04/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est...”
montant de l'offre du candidat retenu: 10 098 017,28 EUR HtDate de conclusion du contrat:14/04/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/04/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 100-277757 (2022-05-19)