2022-26 Contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique plaque Caux Manche

EDF SA — direction des achats groupe

Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque Caux Manche doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boîtes à gants, hottes ventilées…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque Caux Manche doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés. L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boîtes à gants, hottes ventilées…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: Direction des achats, DAO TPIT, SGFI
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Courrier électronique: maiwenn.buisson@edf.fr 📧
Téléphone: +33 683985722 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259503
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfi_099609 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boîtes à gants, hottes ventilées…).

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 — locaux industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique

CNPE de FLA 1&2 — locaux industriels.

L’objet de l’achat concerne notamment:

— les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée deux ans ferme et trois ans en option.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 – locaux tertiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 — locaux tertiaires.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux industriels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux industriels.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux tertiaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux tertiaires.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux industriels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux industriels.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux tertiaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux tertiaires.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux industriels
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux industriels.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux tertiaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux tertiaires.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux industriels
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux industriels.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux tertiaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux tertiaires.

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — dispositifs de captage
Numéro du lot: 11
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — dispositifs de captage.

— les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boîtes à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la prévisite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE Flamanville.

CNPE de Flamanville.

CNPE de Gravelines.

CNPE de Paluel.

CNPE de Penly.

CNPE de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots tertiaires:

— disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique et de catégorie B pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution spécifique et de l’efficacité de captage des systèmes d’aspiration;

— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des systèmes de ventilation à usage conventionnel;

— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches.

Pour les lots industriels:

— disposer de la certification CEFRI de l’entreprise et des intervenants pour permettre leur intervention en zone contrôlée sur CNPE;

— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des…

… systèmes de ventilation à usage conventionnel et nucléaire;

… dispositions de captage, hotte, sorbonne et boîte à gants à usage conventionnel et nucléaire;

— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches;

— mettre en œuvre les techniques de contrôle d’efficacité de captage des dispositions de type bras aspirant, hottes, sorbonnes et d’étanchéité des enceintes ventilés (boîtes à gants) à usage conventionnel et nucléaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maiwenn Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 098-259503 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CAUX MANCHE doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés. L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: Direction des Achats - DAO TPIT - SGFI
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-249044
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259503
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_099609 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux industriels
Brève description:

CNPE de FLA 1&2 – Locaux industriels

L’objet de l’achat concerne notamment :

- les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat ;

Description des options:

Option de durée : La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée

2 ans ferme et 3 ans en option

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux tertiaires
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux tertiaires

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux industriels
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux industriels

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux tertiaires
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux tertiaires

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux industriels
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux industriels

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux tertiaires
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux tertiaires

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux industriels
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux industriels

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux tertiaires
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux tertiaires

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux industriels
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux industriels

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux tertiaires
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux tertiaires

Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - Dispositifs de captage
Brève description:

Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - Dispositifs de captage

- les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la pré-visite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE FLAMANVILLE

CNPE de FLAMANVILLE

CNPE de GRAVELINES

CNPE de PALUEL

CNPE de PENLY

CNPE de FLAMANVILLE, PALUEL, PENLY et GRAVELINES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
2022-04-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2022/S 090-249044 (2022-05-05)

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