2022-26 Contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique plaque Caux Manche

EDF SA — direction des achats groupe

Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque Caux Manche doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boîtes à gants, hottes ventilées…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: Direction des achats, DAO TPIT, SGFI
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maiwenn Buisson
Téléphone: +33 683985722 📞
Courrier électronique: maiwenn.buisson@edf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 Contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique plaque Caux Manche”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque Caux Manche doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 — locaux industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Flamanville.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de FLA 1&2 — locaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option de durée: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée deux ans ferme et trois ans en option.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 – locaux tertiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA 1&2 — locaux...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux tertiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de FLA3 — locaux...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux tertiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Gravelines — locaux...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux tertiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Paluel — locaux...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Penly.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux tertiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — CNPE de Penly — locaux...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — dispositifs de captage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines.
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique — dispositifs de captage. L’objet de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots tertiaires: — disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfi_099609 — et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-259503 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: Direction des Achats - DAO TPIT - SGFI
Commune postale: Nantes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 Contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique PLAQUE CAUX MANCHE”
Brève description:
“Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CAUX MANCHE doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux industriels”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cnpe flamanville
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de FLA 1&2 – Locaux...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée : La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée 2 ans ferme et 3 ans en option”
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux tertiaires”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2 – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux industriels”
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux tertiaires”
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA3 – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux industriels”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de GRAVELINES
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux tertiaires”
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de GRAVELINES – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux industriels”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de PALUEL
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux tertiaires”
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux industriels”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de PENLY
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux tertiaires”
Description
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PENLY – Locaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - Dispositifs de captage”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE, PALUEL, PENLY et GRAVELINES
Description du marché:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - Dispositifs de captage L’objet de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4C1050720
Numéro d'identification du lot: 5-7
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de PALUEL et PENLY, locaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C5C1050730
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-4-6-8-9
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique - CNPE de FLA 1&2, FLA3, GRA, PAL et PEN”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_099609 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2022/S 090-249044 (2022-05-05)