2022-26 Contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique plaque CIVAR

EDF SA direction des achats groupe

Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés. L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: Direction des achats — DAO TPIT — SGFI
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Courrier électronique: maiwenn.buisson@edf.fr 📧
Téléphone: +33 683985722 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321756
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
Afficher plus
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Bugey – locaux industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’objet de l’achat concerne donc:
— les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option de durée: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (deux ans ferme et trois ans en option).
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Bugey – locaux tertiaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Saint-Alban – locaux industriels
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Saint-Alban – locaux tertiaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Cruas – locaux industriels
Numéro du lot: 5
Brève description: CNPE de Cruas.
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Cruas – locaux tertiaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Tricastin – locaux industriels
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Tricastin – locaux tertiaires
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de Creys Malville – locaux industriels
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de Creys Malville – locaux tertiaires
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – locaux industriels
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – locaux tertiaires
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique dispositifs de captage (forfait + BPU)
Numéro du lot: 13
Brève description:
— les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la pré-visite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Bugey.
CNPE de Saint-Alban.
CNPE de Cruas.
CNPE de Tricastin.
Site de Creys Malville.
Site ICEDA (CNPE de Bugey).
Site d'ICEDA (CNPE de Bugey).
CNPE de Bugey, Tricastin, Cruas, Saint-Alban, sites Creys Malville et ICEDA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots tertiaires:
— disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique et de catégorie B pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution spécifique et de l’efficacité de captage des systèmes d’aspiration;
Afficher plus
— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des systèmes de ventilation à usage conventionnel;
— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches.
Pour les lots industriels:
— disposer de la certification CEFRI de l’entreprise et des intervenants pour permettre leur intervention en zone contrôlée sur CNPE;
— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des…
… systèmes de ventilation à usage conventionnel et nucléaire;
… dispositions de captage, hotte, sorbonne et boîte à gants à usage conventionnel et nucléaire;
— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches;
— mettre en œuvre les techniques de contrôle d’efficacité de captage des dispositions de type bras aspirant, hottes, sorbonnes et d’étanchéité des enceintes ventilés (boîtes à gants) à usage conventionnel et nucléaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprise conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maiwenn Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 121-321756 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, DAO TPIT, SGFI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329694
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321756
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2021/S 124-329694 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés. L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées...)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Achats - DAO TPIT - SGFI
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-249042
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_101752 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
Afficher plus
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées...)
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUGEY – Locaux industriels
Brève description:
L’objet de l’achat concerne donc :
- les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat ;
Afficher plus
Description des options:
Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2 ans ferme et 3 ans en option)
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUGEY – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE ST ALBAN – Locaux industriels
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE ST ALBAN – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de CRUAS – Locaux industriels
Brève description: CNPE de CRUAS
Intitulé du lot: Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de CRUAS – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de TRICASTIN – Locaux industriels
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de TRICASTIN – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de CREYS MALVILLE – Locaux industriels
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de CREYS MALVILLE – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – Locaux industriels
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – Locaux tertiaires
Marché pour le contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique Dispositifs de captage (forfait + BPU)
Brève description:
- les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la pré-visite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de BUGEY
CNPE de ST ALBAN
CNPE de CRUAS
CNPE de TRICASTIN
Site de CREYS MALVILLE
Site ICEDA (CNPE de BUGEY)
Site d'ICEDA (CNPE de BUGEY)
CNPE de BUGEY, TRICASTIN, CRUAS, ST ALBAN, sites CREYS MALVILLE et ICEDA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
2022-04-04 📅
2022-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_101752 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2022/S 090-249042 (2022-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle