Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: Direction des achats — DAO TPIT — SGFI
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maiwenn Buisson
Téléphone: +33 683985722📞
Courrier électronique: maiwenn.buisson@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 Contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique plaque CIVAR”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les...”
Brève description
Afin de répondre à l'arrêté du 8.10.1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Bugey – locaux industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.
Description du marché:
“L’objet de l’achat concerne donc:
— les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit...”
Description du marché
L’objet de l’achat concerne donc:
— les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (deux ans ferme et trois ans en option).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Bugey – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Saint-Alban – locaux industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Alban.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE Saint-Alban – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Cruas – locaux industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CNPE de Cruas.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Cruas – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Tricastin – locaux industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de Tricastin – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de Creys Malville – locaux industriels”
Titre
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de Creys Malville – locaux industriels
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Creys Malville.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de Creys Malville – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – locaux industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ICEDA (CNPE de Bugey).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – locaux tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'ICEDA (CNPE de Bugey).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique dispositifs de captage (forfait + BPU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey, Tricastin, Cruas, Saint-Alban, sites Creys Malville et ICEDA.
Description du marché:
“L’objet de l’achat concerne donc:
— les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les...”
Description du marché
L’objet de l’achat concerne donc:
— les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la pré-visite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots tertiaires:
— disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots tertiaires:
— disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique et de catégorie B pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution spécifique et de l’efficacité de captage des systèmes d’aspiration;
— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des systèmes de ventilation à usage conventionnel;
— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches.
Pour les lots industriels:
— disposer des agréments de catégorie A pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique et de catégorie B pour le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail à pollution spécifique et de l’efficacité de captage des systèmes d’aspiration;
— disposer de la certification CEFRI de l’entreprise et des intervenants pour permettre leur intervention en zone contrôlée sur CNPE;
— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des systèmes de ventilation à usage conventionnel et nucléaire;
— maîtriser les référentiels de conception et de contrôle des dispositions de captage, hotte, sorbonne et boîte à gants à usage conventionnel et nucléaire;
— mettre en œuvre la métrologie des débits aérauliques en gaine et en bouches;
— mettre en œuvre les techniques de contrôle d’efficacité de captage des dispositions de type bras aspirant, hottes, sorbonnes et d’étanchéité des enceintes ventilés (boîtes à gants) à usage conventionnel et nucléaire.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprise conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprise conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-321756 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats, DAO TPIT, SGFI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 — contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique plaque CIVAR”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-321756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_XXXXXXXXXXXXXX et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_101752 — et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_101752 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 124-329694 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Achats - DAO TPIT - SGFI
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 Contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique PLAQUE CIVAR”
Brève description:
“Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant...”
Brève description
Afin de répondre à l'arrêté du 8 octobre 1987, les CNPE de la plaque CIVAR doivent être en mesure de fournir annuellement à l'ASN des documents attestant que les prestations de mesures et de contrôles des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique des bâtiments industriels et tertiaires sont bien exécutés.
L'objet de l'achat concerne notamment les examens annuels des locaux à pollution spécifique et les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées...)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUGEY – Locaux industriels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de BUGEY
Description du marché:
“L’objet de l’achat concerne donc :
- les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit...”
Description du marché
L’objet de l’achat concerne donc :
- les examens annuels des locaux à pollutions spécifiques, incluant notamment réunions d’enclenchement, mesures de débit global d’air soufflé et extrait pour chacun des systèmes, contrôles des pressions statiques aux points caractéristiques de l’installation, examens visuels des éléments de l’installation (gaines, filtres, ventilateurs…), mesures du débit de soufflage et d’extraction de chaque local à pollution spécifique, analyses de conformité des locaux, orientations de traitement des non conformités en cas de constat ;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2 ans ferme et 3 ans en option)” Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUGEY – Locaux tertiaires”
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE ST ALBAN – Locaux industriels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de ST ALBAN
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE ST ALBAN – Locaux tertiaires”
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de CRUAS – Locaux industriels” Description
Description du marché: CNPE de CRUAS
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de CRUAS – Locaux tertiaires” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CRUAS
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de TRICASTIN – Locaux industriels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de TRICASTIN
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE de TRICASTIN – Locaux tertiaires”
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de CREYS MALVILLE – Locaux industriels”
Titre
Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de CREYS MALVILLE – Locaux industriels
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de CREYS MALVILLE
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site de CREYS MALVILLE – Locaux tertiaires”
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – Locaux industriels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ICEDA (CNPE de BUGEY)
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique site d’ICEDA – Locaux tertiaires” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'ICEDA (CNPE de BUGEY)
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique Dispositifs de captage (forfait + BPU)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de BUGEY, TRICASTIN, CRUAS, ST ALBAN, sites CREYS MALVILLE et ICEDA
Description du marché:
“L’objet de l’achat concerne donc :
- les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les...”
Description du marché
L’objet de l’achat concerne donc :
- les prestations liées aux dispositifs de captage (sorbonnes, boites à gants, hottes ventilées…), incluant notamment les contrôles des dispositifs de captage selon les référentiels identifiés lors de la pré-visite à effectuer en cas d’absence de test initial ou de validation après résorption de l’écart, les analyses de conformité du dispositif de captage, les identifications des causes présumées des non-conformités en cas de constat, définition d’un plan d’actions détaillé de traitement des non-conformités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1050760
Numéro d'identification du lot: 1-6-10
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUG, SAL, TRI, CREYS et ICEDA”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1050770
Numéro d'identification du lot: 2-4-5-7-9
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE BUG, SAL, CRU, TRI et CREYS”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C4C1050780
Numéro d'identification du lot: 3-8
Titre:
“Marché pour le contrôle et mesure des installations d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique CNPE SAL et CREYS – Locaux industriels”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_101752 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_101752 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2022/S 090-249042 (2022-05-05)