Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-mer052 — Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“2021-mer052 — Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle: entretien de locaux et missions de service de restauration.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 11.10.2021 jusqu'au 10.10.2022....”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 11.10.2021 jusqu'au 10.10.2022. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la démarche d'insertion: dispositif prévu pour l'encadrement des salariés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de la démarche d'insertion: formation proposée aux salariés
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la démarche d'insertion: dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la démarche d'insertion: objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés”
Critère de qualité (nom): Coût du dispositif d'insertion: coût DPGF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût du dispositif d'insertion: coût DQE
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels: nombre d'agents à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels: adéquation des moyens matériels
Critère de coût (nom): Coût du dispositif d'insertion
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics;
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics;
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf);
Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr).
— DC1 et DCE complétés — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— tous documents certifiant que le candidat est juridiquement qualifié pour assurer les prestations objet du contrat.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole Commande publique, bâtiment Pégase, 10-12 rue des Satellites, 33185 Le Haillan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-mer052. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il convient d'adresser un courriel à ba.labarbe@merignac.com pour fixer un rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-280840 (2021-05-31)