étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-Sur-Rhône de l'a7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-dreal-covoit-a7
2021-DREAL-Covoit-A7
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7 Étude...”
Brève description
étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-Sur-Rhône de l'a7
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon
Description du marché:
“étude de faisabilité et d?opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7 Étude...”
Description du marché
étude de faisabilité et d?opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-Sur-Rhône de l'a7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique : note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique : note d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 de la valeur technique : note de capacité et qualification
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tf : Étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tf : Étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite Vr2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- fons de l'a7durée TF : 12moisto1 : Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-Sur-Rhône de l'a7durée To1 :6 moisle délai limite d'affermissement de la Tranche optionnelle no1 est de 6 mois après le démarrage de la tranche fermele maitre d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des prestations similaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;en cas de sous traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jours " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - a -...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - a - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. - b - capacités professionnelles : ◦ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; ◦ la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - c - capacités techniques :~ ◦ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; ◦ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; ◦ une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :-origine du financement : 100% État,-Une avance de...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :-origine du financement : 100% État,-Une avance de 30% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;-les prix sont fermes actualisables;-les règlements des sommes fait l'objet d'acomptes et d'un solde dans les conditions fixée dans le cahier descharges;-le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: gefffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel : depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel : depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: gefffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483192 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 470 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700062119-110005624
Titre:
“étude faisabilité opportunité - mise en place voie de covoiturage Vr2+ Pierre-Bénites/St- fons A7 Étude pré-faisabilité intérêt d'un prolongement voie...”
Titre
étude faisabilité opportunité - mise en place voie de covoiturage Vr2+ Pierre-Bénites/St- fons A7 Étude pré-faisabilité intérêt d'un prolongement voie covoiturage Ternay/Chasse/Rhône A7
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citec - sAS Ingénieurs Conseils - mandataire
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.citec.ch/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bg ingenieurs conseils sas -Cotraitant
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: https://www.bg-21.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 470 💰
Source: OJS 2022/S 013-030124 (2022-01-14)