2021_deal_moe_gend972

Préfecture Région Martinique

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du renforcement parasismique de seize bâtiments appartenant à la Gendarmerie Nationale. Ces bâtiments sont répartis sur trois sites. La part globale de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 17 050 000 euros valeur juin 2021 pour l'ensemble des lots. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ?

• Préfecture Région Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021_DEAL_MOE_GEND972
Brève description:

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du renforcement parasismique de seize bâtiments appartenant à la Gendarmerie Nationale. Ces bâtiments sont répartis sur trois sites. La part globale de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 17 050 000 euros valeur juin 2021 pour l'ensemble des lots. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82,rue Victor Sévère - b. P. 647/648
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.martinique.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@martinique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 596394928 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802288&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802288&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394316
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du renforcement parasismique de seize bâtiments appartenant à la Gendarmerie Nationale. Ces bâtiments sont répartis sur trois sites. Le contenu de la mission confiée au titulaire comprend les missions suivantes : - diagnostic (Dia), - étude d'avant-projet, comprenant les études d'avant projet sommaire et les études d'avant-projet définitif (Avp), - les études de projet (Pro), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (Act), - les études de synthèse et le visa des études d'exécution (Visa), - la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det), - l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5la mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement.Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).La part globale de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est donc de 17 050 000 euro(s) valeur juin 2021 pour l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution des prestations : Les prestations sont réparties sur trois sites qui constituent chacun un lot géographique du marché :1 - gendarmerie - route de Redoute à Fort-De-France (lot no1) ;2 - gendarmerie - quartier Places d'armes au Lamentin (lot no2) ;3 - gendarmerie - caserne La Crique - 131 Rue Joseph Lagrosillière à La Trinité (lot no3).Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Informations complémentaires

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du renforcement parasismique de seize bâtiments appartenant à la Gendarmerie Nationale. Ces bâtiments sont répartis sur trois sites. Le contenu de la mission confiée au titulaire comprend les missions suivantes : - diagnostic (Dia), - étude d'avant-projet, comprenant les études d'avant projet sommaire et les études d'avant-projet définitif (Avp), - les études de projet (Pro), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (Act), - les études de synthèse et le visa des études d'exécution (Visa), - la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det), - l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5la mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement.Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).La part globale de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est donc de 17 050 000 euro(s) valeur juin 2021 pour l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution des prestations : Les prestations sont réparties sur trois sites qui constituent chacun un lot géographique du marché :1 - gendarmerie - route de Redoute à Fort-De-France (lot no1) ;2 - gendarmerie - quartier Places d'armes au Lamentin (lot no2) ;3 - gendarmerie - caserne La Crique - 131 Rue Joseph Lagrosillière à La Trinité (lot no3).Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: site du quartier Redoute à Fort-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif au renforcement parasismique de 5 bâtiments situés dans le casernement du quartier de la redoute à Fort-De-France. Les caractéristiques de ces bâtiments sont les suivantes: - le bâtiment de l'état-major, de 550 mètres carrés de surface utile brute ; - le bâtiment 0006, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 483 mètres carrés; - le bâtiment 0020 (1 687 mètres carrés de surface utile brute, bâtiment affecté aux logements et aux bureaux) - le bâtiment 0021, affecté aux logements et aux bureaux, d'une surface utile brute de 1 665 mètres carrés ; - le bâtiment 0022, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1 622 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les règles concernant les délais d'exécution sont fixées dans le CCP. La durée du marché est fixé à 48 mois. Le marché est reconductible, dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies, jusqu'à l'achèvement de la mission de base de la maîtrise d'oeuvre qui, pour les marchés passés par l'état, ne peut être scindée (article L. 2431-3 du code de la commande publique)

Intitulé du lot: site du quartier Place d'armes au Lamentin
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif au renforcement parasismique de 6 bâtiments situés dans le casernement du quartier de Place d'armes au Lamentin. Les caractéristiques de ces bâtiments sont les suivantes: - le bâtiment 0004, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1 737 mètres carrés ; - le bâtiment 0005, affecté aux logements, d'une surface utile de 1 581 mètres carrés ; - le bâtiment 0006, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 505 mètres carrés ;- le bâtiment 0007, affecté aux logements et aux bureaux, d'une surface utile brute de 573 mètres carrés ; - le bâtiment 0008, d'une surface utile brute de 607 mètres carrés ; -Le bâtiment 0009, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1082 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: site du quartier de La Crique à La Trinité
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif au renforcement parasismique de 6 bâtiments situés dans le casernement du quartier de Place d'armes au Lamentin. Les caractéristiques de ces bâtiments sont les suivantes: - le bâtiment 0002, affecté aux logements et aux bureaux, d'une surface utile brute de 1 179 mètres carrés ; - le bâtiment 0003, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1 162 mètres carrés ; - le bâtiment 0004, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1 162 mètres carrés ; - le bâtiment 0005, affecté aux logements, d'une surface utile brute de 1 721 mètres carrés ; - le bâtiment 0008, affecté aux logements et aux bureaux, d'une surface utile brute de 1 084 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: martinique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802288&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la Martinique SGC - bureau des achats (Bda)
Point de contact: SGC - Bureau des Achats (BDA)
Courrier électronique: sgc-achats@martinique.gouv.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.martinique.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802288&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802288&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises en Martinique
Adresse postale: deets Martinique 2 Avenue des Arawaks Immeuble Eolé 1
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596442000 📞
Courrier électronique: 972.direction@deets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://martinique.deets.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Martinique 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394316 (2021-07-29)

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