2021-25ca accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d'ouvrages de petit génie civil

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Le service Eau et assainissement de la CAECPC a un programme de travaux annuel, voire pluriannuel.
La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne assure la maîtrise d'ouvrage et le service Eau et assainissement assure la maîtrise d'œuvre.
Cependant, l'importance du programme travaux à réaliser nécessite de faire appel à un bureau d'études privé pour lui confier une ou des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation jusqu'au parfait achèvement des travaux.
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a une durée de quatre ans, consistant à:
— la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement,
— la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable,
— la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement,
— la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-25CA
Brève description:

Le service Eau et assainissement de la CAECPC a un programme de travaux annuel, voire pluriannuel. La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne assure la maîtrise d'ouvrage et le service Eau et assainissement assure la maîtrise d'œuvre. Cependant, l'importance du programme travaux à réaliser nécessite de faire appel à un bureau d'études privé pour lui confier une ou des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation jusqu'au parfait achèvement des travaux. L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a une durée de quatre ans, consistant à: — la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement, — la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable, — la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement, — la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328830
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans fermes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Eau et assainissement de la CAECPC a un programme de travaux annuel, voire pluriannuel.

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne assure la maîtrise d'ouvrage et le service Eau et assainissement assure la maîtrise d'œuvre.

Cependant, l'importance du programme travaux à réaliser nécessite de faire appel à un bureau d'études privé pour lui confier une ou des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation jusqu'au parfait achèvement des travaux.

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a une durée de quatre ans, consistant à:

— la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement,

— la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable,

— la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement,

— la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1 000 m

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

— la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales);

— la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable;

— la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement;

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans fermes.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants: compétences techniques de base en infrastructures: terrassements/voiries; réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable; réseaux secs; génie civil.

L'équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau et assainissement).

L'équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter les modélisations des systèmes d'assainissement et d'eau potable réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Il s'agit à travers de la réalisation des différentes missions de maîtrise d'œuvre de vérifier les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages en utilisant les outils mis à disposition.

Les certificats de qualification professionnelle demandés sont ceux établis par des organismes indépendants, à savoir:

— OPQIBI 1303: études de réseaux courants d'assainissement,

— OPQIBI 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,

— OPQIBI 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrage d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51
Prix (pondération): 49

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du courriel de confirmation transmis par la plate-forme.

Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse courriel, outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.

Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Communauté d'agglomération d'Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne — service commun Marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — Mmes Pluchart/Gilles/Mangas — tél. +33 326533708/09/34.

Renseignement(s) technique(s):

Communauté d'agglomération d'Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne — direction eau et assainissement— Mme Anne Letoupin — tél. +33 326564736.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 124-328830 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e R.G
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654170
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328830
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.

l'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre a une durée de 4 ans, consistant à :

- la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales)

- la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable

- la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement

- la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d'ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d'orage, station de pompage d'eau ou d'assainissement ...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: cereg pays de champagne
Adresse postale: 2 rue Jules Meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Nom: amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies - 9 avenue Marcq Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé

avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja,

Et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois

suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2021/S 247-654170 (2021-12-16)

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