2021-25ca accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d'ouvrages de petit génie civil

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Le service Eau et assainissement de la CAECPC a un programme de travaux annuel, voire pluriannuel.
La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne assure la maîtrise d'ouvrage et le service Eau et assainissement assure la maîtrise d'œuvre.
Cependant, l'importance du programme travaux à réaliser nécessite de faire appel à un bureau d'études privé pour lui confier une ou des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation jusqu'au parfait achèvement des travaux.
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a une durée de quatre ans, consistant à:
— la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d'assainissement,
— la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable,
— la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement,
— la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1 000 m.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2021-25ca accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d'ouvrages de petit génie civil 2021-25CA”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le service Eau et assainissement de la CAECPC a un programme de travaux annuel, voire pluriannuel. La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a une durée de quatre ans, consistant à: — la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51
Prix (pondération): 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans fermes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants: compétences techniques de base en infrastructures: terrassements/voiries; réseaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328830 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e R.G
Commune postale: Epernay

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2021-25ca accord-cadre relatif a la maitrise D'Oeuvre pour les travaux D'Assainissement, D'Eau potable et/ou D'Ouvrages de petit genie civil 2021-25CA”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique il sera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre a une durée de 4 ans, consistant à : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-25CA
Titre:
“accord-cadre relatif a la maitrise D'OEUvre pour les travaux D'Assainissement, D'Eau potable et/ou D'Ouvrages de petit genie civil”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg pays de champagne
Adresse postale: 2 rue Jules Meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies - 9 avenue Marcq Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 ducode de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 247-654170 (2021-12-16)