2021-125a

Brève description

l'Accord-Cadre porte sur des missions de maitrise d'oeuvre" Réaménagement Techniques ", relevant du Livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre

Informations complémentaires

i-La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum de 3,5 millions d'euros HT et sans montant minimum, en application des articles R2112-6 premier alinéa, et R2162-4 2°du Code de la commande publique.Précisions sur le volume prévisionnel de l'accord-cadre : L'Estimation financière concernant le volume prévisionnel des travaux de l'accord-cadre s'élève à 10 718 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que cette estimation reste purement indicative et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur sur le volume qui sera réellement exécuté.nb : Conformément aux préconisations résultant des conclusions de l'affaire C 23/20 Simonsen & Weel a/s, cjue, 17 juin 2021, il est fixé un montant maximum des marchés subséquents que le musée du Louvre pourra demander à l'attributaire d'exécuter et au-delà duquel l'attributaire sera libéré de son obligation contractuelle. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce montant maximum est plus élevé que le montant estimé prévisible des achats qui pourrait résulter du volume prévisionnel des travaux mentionné ci-dessus et fixé sur la base de la programmation budgétaire pour les années à venir.ii-mode de règlement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'Unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : trente (30) jours.Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.iii-avance au niveau des marchés subséquents: Une avance peut être accordée au titulaire, sauf refus exprès de celui-ci exprimé à l'acte d'engagement, en son article 10.2, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique. Le taux est fixé à 5%. Néanmoins, conformément à l'article R. 2191-7, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux de l'avance est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l'état. En cas de sous-traitance, l'avance sera versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. IV- durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois).Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois (2 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord-cadre par tout moyen permettant d'attester la date de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents avec l'attributaire de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.v- visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de laconsultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délaisindiqués audit RC