l'Accord-Cadre porte sur des missions de maitrise d'oeuvre" Réaménagement Techniques ", relevant du Livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
l'Accord-Cadre porte sur des missions de maitrise d'oeuvre" Réaménagement Techniques ", relevant du Livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
l'Accord-Cadre porte sur des missions de maitrise d'oeuvre " Réaménagement Techniques ", relevant du Livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'etablissement public du musée du Louvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des...”
Liste et brève description des conditions
l'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“i-La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum de 3,5 millions d'euros HT et sans montant minimum, en...”
i-La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum de 3,5 millions d'euros HT et sans montant minimum, en application des articles R2112-6 premier alinéa, et R2162-4 2°du Code de la commande publique.Précisions sur le volume prévisionnel de l'accord-cadre : L'Estimation financière concernant le volume prévisionnel des travaux de l'accord-cadre s'élève à 10 718 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que cette estimation reste purement indicative et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur sur le volume qui sera réellement exécuté.nb : Conformément aux préconisations résultant des conclusions de l'affaire C 23/20 Simonsen & Weel a/s, cjue, 17 juin 2021, il est fixé un montant maximum des marchés subséquents que le musée du Louvre pourra demander à l'attributaire d'exécuter et au-delà duquel l'attributaire sera libéré de son obligation contractuelle. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce montant maximum est plus élevé que le montant estimé prévisible des achats qui pourrait résulter du volume prévisionnel des travaux mentionné ci-dessus et fixé sur la base de la programmation budgétaire pour les années à venir.ii-mode de règlement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'Unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : trente (30) jours.Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.iii-avance au niveau des marchés subséquents: Une avance peut être accordée au titulaire, sauf refus exprès de celui-ci exprimé à l'acte d'engagement, en son article 10.2, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique. Le taux est fixé à 5%. Néanmoins, conformément à l'article R. 2191-7, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux de l'avance est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l'état. En cas de sous-traitance, l'avance sera versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. IV- durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois).Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois (2 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord-cadre par tout moyen permettant d'attester la date de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents avec l'attributaire de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.v- visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de laconsultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délaisindiqués audit RC
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-125A
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre de projets de travaux techniques a mener au sein de L'Etablissement public du musee du louvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gli
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://gli.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ilao
Adresse postale: 8 B rue des Greffières - cS 10051-
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.ilao.fr🌏
Nom: batitech
Adresse postale: 8 boulevard Cordier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://be-batitech.fr/🌏
Nom: ingelux
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ingelux.com🌏
Nom: tipee
Adresse postale: 8 rue Isabelle Autissier
URL: https://www.plateforme-tipee.com/🌏
Nom: amiex
Adresse postale: 127 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://www.amiex-bet.fr/contact.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“i - précisions sur la forme de l'accord-cadre : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à avec montant maximum de 3,5...”
i - précisions sur la forme de l'accord-cadre : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à avec montant maximum de 3,5 millions d'euros HT et sans montant minimum, en application des articles R2112-6 premier alinéa, et R2162-4 2°du Code de la commande publique.L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin.Ii- précisions sur la durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois).Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois (2 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord-cadre par tout moyen permettant d'attester la date de réception.Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents avec l'attributaire de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.iii- valeur totale finale : la valeur totale finale renseignée dans l'avis d'attribution correspond au montant maximum de l'accord-cadre soit 3,5 millions euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103998 (2022-02-22)