Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 95 logements, démolition de quatorze logements et construction de 100 à 101 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-05 — marché de travaux conception réalisation pour la recomposition du quartier des Vennes
2021-05”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des...”
Brève description
Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 95 logements, démolition de quatorze logements et construction de 100 à 101 logements.
Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 95 logements, démolition de quatorze logements et construction de 100 à 101 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-30 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D. 2171-4...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D. 2171-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Appréciée au vu des éléments exigés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Appréciée au vu des éléments exigés dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La part minimale que le groupement titulaire du marché s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites ou moyennes entreprises ou artisans,...”
Conditions d'exécution du contrat
La part minimale que le groupement titulaire du marché s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites ou moyennes entreprises ou artisans, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché. Le groupement attributaire sera tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code); et
— recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-371782 (2021-07-20)