2020 Qual: réalisation de suivis de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages d'assainissement du territoire du Siare

SIARE

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'interventions (mesures, prélèvements) sur les réseaux, ouvrages et milieux aquatiques sur le territoire du SIARE, en vue de la réalisation de suivis de la qualité des eaux (analyses).
Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: débitmétrie, hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment:
— mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers;
— prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers;
— analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment;
— compréhension et interprétation des résultats obtenus. Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) comportent les descriptions précises des prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21fs-0189-K
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'interventions (mesures, prélèvements) sur les réseaux, ouvrages et milieux aquatiques sur le territoire du SIARE, en vue de la réalisation de suivis de la qualité des eaux (analyses). Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: débitmétrie, hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment: — mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers; — prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers; — analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment; — compréhension et interprétation des résultats obtenus. Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) comportent les descriptions précises des prestations à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086718
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les attentes du maître d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants: débitmétrie, hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment:

— mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers;

— prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers;

— analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment;

— compréhension et interprétation des résultats obtenus. Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) comportent les descriptions précises des prestations à réaliser.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Préparation, coordination, suivi des programmes d'interventions et compilation des résultats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations incluses dans le lot nº 1 ont pour objectifs principaux:

— la contribution à l'élaboration des programmes d'investigations des lots nº 2 et nº 3;

— la coordination des interventions à mener sur le terrain, dans les réseaux et ouvrages d'assainissement (lot nº 2) d'une part et sur les milieux aquatiques (lot nº 3) d'autre part;

— le suivi de la bonne réalisation des programmes d'investigation à mener par les lots nº 2 et nº 3 du présent marché;

— la contextualisation et la compilation des résultats des investigations menées par les lots nº 2 et nº 3 du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum dans les conditions prévues dans les pièces du marché.

Intitulé du lot: Investigations, interventions et analyses sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du Siare
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le CCTP du lot nº 2 présente les prestations attendues sur les réseaux et ouvrages d'assainissement EU, EP et unitaires pour répondre aux objectifs et interrogations du maître d'ouvrage; les annexes au CCTP permettent une appréhension détaillée des contextes dans lesquels les prestations, objet du présent marché, doivent se dérouler.

Intitulé du lot: Investigations, interventions et analyses sur les milieux aquatiques (ruisseaux, plans d'eau) du Siare
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le CCTP du lot nº 3 présente les prestations attendues sur ruisseaux et plans d'eau pour répondre aux objectifs et interrogations du maître d'ouvrage; les annexes au CCTP permettent une appréhension détaillée des contextes dans lesquels les prestations, objet du présent marché, doivent se dérouler.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation Cofrac (ou similaire) du (ou des) laboratoire (s) qui réalise(nt) les analyses prévues aux CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE: service marchés publics
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

— référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (Ce, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 035-086718 (2021-02-15)

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