20190_cons_crit_energie

Paris Ouest La Défense

Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-04-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20190
Brève description:
Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133718
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP) Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 EUR HT sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP) Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 EUR HT sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EPT Paris Ouest La Défense et toutes les villes de Pold sauf Nanterre et Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
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— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Organisation de la mission et méthodologie de travail évaluées sur la base du MT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.1: Méthode et outils de conduite de projet proposés pour le processus mutualisé entre l'EPT et les villes, décomposée par phases
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.2: Établissement d'un planning phasé réaliste et précis pour chacune des missions, avec délais et réunions de rendu/concertation prévues par phases
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.3: Cohérence et pertinence de la décomposition du prix par rapport à la note méthodologique
Critère 3: Moyens humains affectés à la réalisation de la mission évalués sur la base du MT
Critère 4: Démarche écoresponsable évaluée sur la base du MT
Critère5: Compréhension de la mission (note d'intention) évaluée sur la base du MT
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU/EPF.
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: 2 place de l''Hotel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grand Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92240
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois-Perret
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-courbevoie.fr 🌏
: https://www.ville-garches.fr 🌏
: https://www.villederueil.fr 🌏
: https://www.puteaux.fr 🌏
: https://www.saintcloud.fr 🌏
: https://www.suresnes.fr 🌏
: http://www.vaucresson.fr 🌏
: https://www.ville-levallois.fr 🌏
: https://www.lagarennecolombes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Durée du contrat: quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. DCE accessible sur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785891&orgAcronyme=d7g Composition du DCE
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Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires (DPGF/EPF/BPU), à remplir par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 31 mars inclus. dossier de candidature: Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 7.1 du RC.
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Dossier d'offre: le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
L'offre comprend:
— l'acte d'engagement complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires, intégralement complété;
— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— un mémoire technique du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous:
—— partie 1: note d'intention/compréhension de la mission, présentant la compréhension de l'approche simultanée et coordonnée du processus et des demandes de labellisations distinctes, envisagée par l'acheteur;
—— partie 2: organisation de la mission et méthodologie de travail;
—— partie 3: moyens humains affectés à la réalisation de la mission;
—— partie 4: démarche écoresponsable, décrivant la démarche écoresponsable mise en œuvre lors de la réalisation de l'étude partie 5 (facultative);
— informations complémentaires 3 un RIB.
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC, acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC, avancé: cf. article 3.2 du RC, réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.
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Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC, demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC, pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133718 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181848
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133718
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-181848 (2021-04-08)