Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Téléphone: +33 147326701📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie
Adresse postale: 2 place de l''Hotel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/🌏
Nom: Ville de Garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de la Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne-Colombes
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20190_cons_crit_energie
20190
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“EPT Paris Ouest La Défense et toutes les villes de Pold sauf Nanterre et Neuilly-sur-Seine.”
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Organisation de la mission et méthodologie de travail évaluées sur la base du MT”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2.1: Méthode et outils de conduite de projet proposés pour le processus mutualisé entre l'EPT et les villes, décomposée par phases”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2.2: Établissement d'un planning phasé réaliste et précis pour chacune des missions, avec délais et réunions de rendu/concertation prévues par phases”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 2.2: Établissement d'un planning phasé réaliste et précis pour chacune des missions, avec délais et réunions de rendu/concertation prévues par phases
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2.3: Cohérence et pertinence de la décomposition du prix par rapport à la note méthodologique”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Moyens humains affectés à la réalisation de la mission évalués sur la base du MT”
Critère de qualité (nom): Critère 4: Démarche écoresponsable évaluée sur la base du MT
Critère de qualité (nom):
“Critère5: Compréhension de la mission (note d'intention) évaluée sur la base du MT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1: Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU/EPF.”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP) Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009)....”
Informations complémentaires
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP) Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.”
“La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées....”
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Durée du contrat: quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. DCE accessible sur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785891&orgAcronyme=d7g Composition du DCE
Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires (DPGF/EPF/BPU), à remplir par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 31 mars inclus. dossier de candidature: Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 7.1 du RC.
Dossier d'offre: le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
L'offre comprend:
— l'acte d'engagement complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— la décomposition du prix global et forfaitaire/l'état des prix forfaitaires/le bordereau des prix unitaires, intégralement complété;
— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— un mémoire technique du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous:
—— partie 1: note d'intention/compréhension de la mission, présentant la compréhension de l'approche simultanée et coordonnée du processus et des demandes de labellisations distinctes, envisagée par l'acheteur;
—— partie 2: organisation de la mission et méthodologie de travail;
—— partie 3: moyens humains affectés à la réalisation de la mission;
—— partie 4: démarche écoresponsable, décrivant la démarche écoresponsable mise en œuvre lors de la réalisation de l'étude partie 5 (facultative);
— informations complémentaires 3 un RIB.
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC, acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC, avancé: cf. article 3.2 du RC, réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.
Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC, demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC, pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 053-133718 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 avril inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 31 mars inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 27 avril inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 27 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23 avril inclus.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181848 (2021-04-08)