Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La partie à bons de commande sera exécutée conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché est découpé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative aux missions de diagnostics et d'état des lieux, de consolidation de la stratégie environnementale, à l'élaboration des outils prescriptifs et de suivi et à l'assistance pour l'obtention des autorisations à caractère environnemental.
La tranche optionnelle 1 est relative aux missions de suivi des performances.
La tranche optionnelle 2 est relative à la mission spécifique d'assistance et au suivi environnemental des espaces publics de voirie sous MOA Semapa.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (solidaire ou conjoint). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimal égal aux forfaits tranche ferme et tranche optionnelle 2 si celle-ci est affermie et pas de montant maximal. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme
achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants.
Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme
achatpublic.com
Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la platef-orme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS il recevra ses identifiants Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain.