Voie verte du lac d'Annecy — amélioration de la sécurité sur la section Annecy-Doussard — marché de maîtrise d'œuvre

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Les missions concernent l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section faisant l'objet des travaux s'étend entre la commune de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac). D'autres actions complémentaires sont à étudier:
— l'effacement de la bande médiane afin de permettre une meilleur fluidité;
— la réalisation d'une signalisation horizontale de guidage latéral;
— l'orientation des piétons sur des sentiers parallèles;
— la réalisation de petites aires d'arrêt afin d'éviter les effets de paroi provoqués par les pauses de groupes de cyclistes en dehors de arrêts dédiés;
— la suppression des effets de paroi le long du parcours;
— une étude d'opportunité des zones à enjeux pour l'implantation d'éclairage public.
Outre les missions classiques de maîtrise d'œuvre, une mission de géomètre-expert est également prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20/013-Pa
Brève description:
Les missions concernent l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section faisant l'objet des travaux s'étend entre la commune de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac). D'autres actions complémentaires sont à étudier: — l'effacement de la bande médiane afin de permettre une meilleur fluidité; — la réalisation d'une signalisation horizontale de guidage latéral; — l'orientation des piétons sur des sentiers parallèles; — la réalisation de petites aires d'arrêt afin d'éviter les effets de paroi provoqués par les pauses de groupes de cyclistes en dehors de arrêts dédiés; — la suppression des effets de paroi le long du parcours; — une étude d'opportunité des zones à enjeux pour l'implantation d'éclairage public. Outre les missions classiques de maîtrise d'œuvre, une mission de géomètre-expert est également prévue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299387
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions concernent l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section faisant l'objet des travaux s'étend entre la commune de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac). D'autres actions complémentaires sont à étudier:
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— l'effacement de la bande médiane afin de permettre une meilleur fluidité;
— la réalisation d'une signalisation horizontale de guidage latéral;
— l'orientation des piétons sur des sentiers parallèles;
— la réalisation de petites aires d'arrêt afin d'éviter les effets de paroi provoqués par les pauses de groupes de cyclistes en dehors de arrêts dédiés;
— la suppression des effets de paroi le long du parcours;
— une étude d'opportunité des zones à enjeux pour l'implantation d'éclairage public.
Outre les missions classiques de maîtrise d'œuvre, une mission de géomètre-expert est également prévue.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification OPQIBI ingénierie de pont courants obligation d'avoir un géomètre expert dans le groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cran-Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2020/S 122-299387 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions concernent l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section faisant l'objet des travaux s'étend entre la commune de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac). D'autres actions complémentaires sont à étudier: — l'effacement de la bande médiane afin de permettre une meilleur fluidité; — la réalisation d'une signalisation horizontale de guidage latéral; — l'orientation des piétons sur des sentiers parallèles; — la réalisation de petites aires d'arrêt afin d'éviter les effets de paroi provoqués par les pauses de groupes de cyclistes en dehors de arrêts dédiés; — la suppression des effets de paroi le long du parcours; — une étude d'opportunité des zones à enjeux pour l'implantation d'éclairage public. Outre les missions classiques de maîtrise d'œuvre, une mission de géomètre-expert est également prévue.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350282
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299387
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une étude d'opportunité des zones à enjeux pour l'implantation d'éclairage public. Outre les missions classiques de maîtrise d'œuvre, une mission de géomètre-expert est également prévue.
Source: OJS 2020/S 142-350282 (2020-07-21)