Vérifications périodiques réglementaires

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Le présent marché public a pour objet des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires selon la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope

Qui ?

• Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-07-10	Informations complémentaires
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: BDF2020011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272033
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il satisfait aux exigences en terme d’accréditations et d’agréments nécessaires à l’exécution des prestations objet du présent marché (rubrique III.1.1) du présent avis de marché).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires pour la Banque de France sur le site de Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit de réaliser, pour l’imprimerie de la Banque de France des prestations de:

— prélèvements;

— d’analyses;

— de visites périodiques;

— des contrôles réglementaires.

Selon la réglementation en vigueur conformément aux contrôles précisés dans le CCT et le BPU tels que rejets atmosphériques, rejets aqueux, ascenseurs, appareils sous pression, mesures de polluants au poste de travail, bruit notamment.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit tacitement pour une durée d’un an, au maximum trois fois, sauf notification contraire du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires pour Europafi sur le site de Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet d’assurer pour le site d’Europafi, l’intégralité des contrôles réglementaires obligatoires selon la réglementation en vigueur dans les secteurs suivants:

— secteur d’activité 1 – électricité;

— secteur d’activité 2 – mécanique (ascenseurs – portes automatiques – ponts – palans – massicots…);

— secteur d’activité 3 – appareils sous pression;

— secteur d’activité 4 – polluants en ambiance de travail;

— secteur d’activité 5 – radioprotection;

— secteur d’activité 6 – contrôles environnementaux.

Les contrôles réglementaires liés à l’incendie sont exclus du présent appel d’offre.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il satisfait aux exigences en termes d’accréditations et d’agréments nécessaires à l’exécution des prestations objet du présent marché (rubrique III.1.1) du présent avis de marché).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamalières (63400).

Vic-le-Comte (63270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1

Aire des lieux de travail — mesures d’exposition aux nuisances chimiques:

— prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent (articles R. 4724-8 et 4724-13 du code du travail) lorsqu’ils existent et si la configuration technique sur place le permet;

— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent (articles R. 4724-8 et 4724-13 du code du travail) lorsqu’elles existent.

Rejets atmosphériques:

— prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’ils existent et si la configuration technique sur place le permet;

— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’elles existent.

Rejets aqueux — aquasave:

Rejets aqueux – rejet 24h:

Foudre:

Certificat de compétence par un organisme ou autorité selon l’article 17 de l’arrêté du 4.10.2010 modifié.

Ascenseurs/monte-charge/élévateur mobilité réduite:

Qualification:

Réservoirs air comprimé/réservoirs groupes froids:

Expertise sous accréditation Cofrac ou équivalent.

Générateur électrique de RX:

Expertise sous accréditation Cofrac ou équivalent et/ou agrément autorité de sûreté nucléaire.

Bruit au voisinage:

Mesurage sous accréditation Cofrac ou équivalent.

Amiante: entreprise

— prélèvements sous accréditation Cofrac ou tout autre organisme d’accréditation (respect article R. 4412-103 du code du travail et arrêté du 14.8.2012 (niveau d’empoussièrement des processus et vérification du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle en milieu de travail), et arrêté du 1.10.2019 (recherche d’amiante dans les matériaux).

Pour le lot 2

Accréditation Cofrac ou équivalent couvrant les périmètres suivants:

Sécurité: électricité, mécanique (chariot, transpalette conducteur accompagnant, transpalette conducteur porté, nacelle, gerbeur électrique, pont roulant, palan, treuil, monorail, quai de chargement, palonnier, CRIC, grue manuelle, gerbeur manuel, accessoires de levage (élingues…), PIR, échafaudage, table élévatrice, élévateur FL, steinbock, échelle, porte et portail, ascenseur et monte charge, cuves et réservoir), machine (presse compacteur guillotine massicot), EPI (harnais, longes, ligne de vie), équipement sous pression (cylindre sécheur, séparateur vapeur, réservoir d'air, groupe froid, accumulateur), soudage, aire des lieux de travail — mesures d’exposition aux nuisances chimiques, amiante, sources ionisantes (radioprotection).

Environnement: vérification des eaux souterraines, mesures comparatives de la sortie de la station d'épuration, vérification des déclaration d’émission de gaz à effet de serre, bruit, foudre, disconnecteur, climatisation, rejets atmosphérique.

Situation économique et financière:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels en cours de validité;

II) les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles du candidat;

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chacune des trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2);

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l’objet du marché public, et ce pour les trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) un chiffre d’affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 100 000 EUR — niveau éliminatoire;

2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5;

3) résultats nets positifs sur les trois derniers exercices.

Outre le niveau 1 qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

I) une liste des principaux services (dix max) effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années;

III) certifications et agréments indiqués au point III.1.1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Détention des certifications et agréments indiqués au point III ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante (version 2019 impérative):

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: 0 820 20 77 43 (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 112-272033 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333200
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272033
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333200 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction générale de la fabrication des billets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545940
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prélèvements,

— d’analyses,

— de visites périodiques,

Le marché a pour objet d’assurer pour le site d’Europafi l’intégralité des contrôles réglementaires obligatoires selon la réglementation en vigueur dans les secteurs suivants:

— secteur d’activité 1: électricité,

— secteur d’activité 2: mécanique (ascenseurs, portes automatiques, ponts, palans, massicots…),

— secteur d’activité 3: appareils sous pression,

— secteur d’activité 4: polluants en ambiance de travail,

— secteur d’activité 5: radioprotection,

— secteur d’activité 6: contrôles environnementaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières (63400)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la pertinence de l’organisation technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de procédures proposées pour la gestion des plannings, des délais de prévenance et de traitement, et réactivité
Appréciation de la capacité de conseil de la structure
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de la gestion documentaire comme les rapports proposés ou les fonctionnalités de la plateforme notamment
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: APAVE Sudeurope
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925 00149
Adresse postale: 30 boulevard Maurice-Pourchon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.clermont@apave.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 222-545940 (2020-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (18)

Inspection du système de ventilation (5)