Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Saint-Leu
Commune de Saint Leu
Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bureau Veritas Exploitation SAS
- • Dekra industrial SAS
- • Qualiconsult exploitation (agence reunion)
- • SARL Microlab
- • Socotec Réunion
- • Ascenseurs › Monte-charges
- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
- • Chauffe-eau instantanés ou à accumulation non électriques › Appareils à gaz
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement cylindriques › Palans
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Instruments divers d'évaluation ou de test › Matériel de vérification et de test d'hygiène
- • Propane et butane › Gaz butane
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations d'alimentation électrique
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • Équipements pour terrain de jeux › Gradins pour terrain de jeux
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-28 | Avis de marché |
| 2021-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Matériel de vérification et de test d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201862
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc....)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des gradins et des espaces scéniques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle des aires de jeux
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Vérification de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires
Numéro du lot: 9
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: commune de Saint-Leu
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Bruno Domen, le maire - Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétarait du Greffe
Source: OJS 2020/S 085-201862 (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Matériel de vérification et de test d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201862
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La valeur hors TVA indiquée à la rubrique II.2.5, valeur estimée, correspond à la valeur maximum en EUR HT sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com
Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.1 et IV.2.4 correspond à l'heure locale de la Réunion.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment: - l'examen de documents (plans et schémas...), l'examen sur site, les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle règlementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type un) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).
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Description des renouvellements:
Reconductible de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer: de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils. Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées. De la signalisation des dispositifs de sécurité. De la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment:
— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an),
— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment: à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret no2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état. À vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre, à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de vérification visant à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité (appareils et accessoires de levage) dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures...) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité: gradins: une fois tous les deux ans. Espaces scéniques: une fois tous les trois ans. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen: des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux, des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants, des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu. Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire).les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000.00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune de Saint-Leu. Ces prestations concernent notamment: le prélèvement d'eau et l'analyse des légionelles:
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— au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle),
— à tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles.
Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).
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Site principal ou lieu d'exécution:
97436 — commune de Saint-Leu.
97 436 — commune de Saint-Leu.
97 436 — commune de Saint-Leu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (k-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...). Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier: qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années. Une déclaration concernant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: commune de Saint-Leu
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Bruno Domen, le maire - Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur hors TVA indiquée à la rubrique II.2.5, valeur estimée, correspond à la valeur maximum en EUR HT sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com
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Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.1 et IV.2.4 correspond à l'heure locale de la Réunion.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétarait du Greffe
Source: OJS 2020/S 085-201862 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128927
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201862
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc.)
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97436 — Commune de Saint-Leu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Qualiconsult exploitation (agence reunion)
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 19 impasse du Calvaire
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262541272 📞
Courrier électronique: olivier.belhache@qualiconsult.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01729
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna — 12 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262974299 📞
Courrier électronique: lareunion@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult exploitation (Agence Réunion)
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Socotec Réunion
Numéro d'enregistrement national: 321 936 19700052
Adresse postale: 33 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Téléphone: +33 262944848 📞
Courrier électronique: -agence.stdenis@socotec.com 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: BP 366 — Bât 5 — ZAC 2000 — avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262424140 📞
Courrier électronique: serviceclient.reunion@bureauveritas.com 📧
Code postal: 97829
Numéro d'enregistrement national: 321 936 197 00052
Nom: SARL Microlab
Numéro d'enregistrement national: 477 803 050 00038
Adresse postale: 11 rue de l'église
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 262275059 📞
Courrier électronique: info@microlab.re 📧
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
01
02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Bruno Domen, le maire — service de la commande publique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — Secrétariat du greffe
Source: OJS 2021/S 051-128927 (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128927
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201862
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment:
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— l'examen de documents (plans et schémas…),
— l'examen sur site,
— les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR HT.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet…
… la vérification périodique annuelle réglementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
… les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de catégorie A (type 1) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT.
… la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer:
— de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils,
— des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées;
— de la signalisation des dispositifs de sécurité;
— de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 45 000,00 EUR HT.
— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an);
— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment:
—— à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret nº 2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état;
—— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre;
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— à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT.
Brève description:
—— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre;
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—— à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures…) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité:
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— gradins: une fois tous les deux ans;
— espaces scéniques: une fois tous les trois ans.
Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen:
— des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux,
— des équipements et des zones de sécurité qui les entourent,
— de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants,
— des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux,
— des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu.
Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire). Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000,00 EUR HT.
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— au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle);
Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000,00 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: 97436 — Commune de Saint-Leu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Qualiconsult exploitation (agence reunion)
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 19 impasse du Calvaire
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262541272 📞
Courrier électronique: olivier.belhache@qualiconsult.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01729
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna — 12 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262974299 📞
Courrier électronique: lareunion@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult exploitation (Agence Réunion)
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Socotec Réunion
Numéro d'enregistrement national: 321 936 19700052
Adresse postale: 33 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Téléphone: +33 262944848 📞
Courrier électronique: -agence.stdenis@socotec.com 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: BP 366 — Bât 5 — ZAC 2000 — avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262424140 📞
Courrier électronique: serviceclient.reunion@bureauveritas.com 📧
Code postal: 97829
Numéro d'enregistrement national: 321 936 197 00052
Nom: SARL Microlab
Numéro d'enregistrement national: 477 803 050 00038
Adresse postale: 11 rue de l'église
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 262275059 📞
Courrier électronique: info@microlab.re 📧
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
01
02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Bruno Domen, le maire — service de la commande publique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — Secrétariat du greffe
Source: OJS 2021/S 051-128927 (2021-03-10)
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