Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de M. Bruno Domen, le maire - Service de la commande publique
Téléphone: +33 262346670📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Saint-Leu
2020-01”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97436 — commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment: - l'examen de documents (plans et schémas...), l'examen sur site, les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz butane📦
Produits/services supplémentaires: Appareils à gaz📦
Site principal ou lieu d'exécution: 97 436 — commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle règlementaire des installations de gaz visant à s'assurer de...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle règlementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type un) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer: de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils. Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées. De la signalisation des dispositifs de sécurité. De la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Monte-charges📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment:
— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an),
— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment: à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret no2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état. À vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre, à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc....)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Palans📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vérification visant à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de vérification visant à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité (appareils et accessoires de levage) dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des gradins et des espaces scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gradins pour terrain de jeux📦
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures...) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité: gradins: une fois tous les deux ans. Espaces scéniques: une fois tous les trois ans. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Site principal ou lieu d'exécution: 97 436 — commune de Saint-Leu
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen: des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen: des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux, des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants, des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu. Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de vérification et de test d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire).les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune de Saint-Leu. Ces prestations concernent notamment: le prélèvement d'eau et l'analyse des légionelles:
— au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle),
— à tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles.
Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (k-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...). Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier: qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles. Pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années. Une déclaration concernant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
09:00 📅
“La valeur hors TVA indiquée à la rubrique II.2.5, valeur estimée, correspond à la valeur maximum en EUR HT sur la durée totale du marché, soit quatre ans....”
La valeur hors TVA indiquée à la rubrique II.2.5, valeur estimée, correspond à la valeur maximum en EUR HT sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com
Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.1 et IV.2.4 correspond à l'heure locale de la Réunion.
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Personne de contact: À l'attention de M. Bruno Domen, le maire — service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la Commune de Saint-Leu
2020-01”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97436 — Commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment:
— l'examen de documents (plans et schémas…),
— l'examen sur site,
— les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle réglementaire des installations de gaz visant à s'assurer de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle réglementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de catégorie A (type 1) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer:
— de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils,
— des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées;
— de la signalisation des dispositifs de sécurité;
— de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 45 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment:
— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an);
— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment:
—— à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret nº 2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état;
—— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre;
— à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT.
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Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc.)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment:
— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an);
— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment:
—— à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret nº 2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état;
—— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre;
—— à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures…) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité:
— gradins: une fois tous les deux ans;
— espaces scéniques: une fois tous les trois ans.
Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen:
— des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen:
— des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux,
— des équipements et des zones de sécurité qui les entourent,
— de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants,
— des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux,
— des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu.
Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire). Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune de Saint-Leu. Ces prestations concernent notamment: le prélèvement d'eau et l'analyse des légionelles:
— au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle);
— à tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles.
Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation (agence reunion)
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00404
Adresse postale: 19 impasse du Calvaire
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262541272📞
Courrier électronique: olivier.belhache@qualiconsult.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01729
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna — 12 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262974299📞
Courrier électronique: lareunion@dekra.com📧
Fax: +33 262317825 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours” Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation (Agence Réunion)
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Réunion
Numéro d'enregistrement national: 321 936 19700052
Adresse postale: 33 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Téléphone: +33 262944848📞
Courrier électronique: -agence.stdenis@socotec.com📧
Fax: +33 262944850 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: BP 366 — Bât 5 — ZAC 2000 — avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262424140📞
Courrier électronique: serviceclient.reunion@bureauveritas.com📧
Fax: +33 262432161 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97829
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des gradins et des espaces scéniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle des aires de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 321 936 197 00052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9: vérification de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Microlab
Numéro d'enregistrement national: 477 803 050 00038
Adresse postale: 11 rue de l'église
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 262275059📞
Courrier électronique: info@microlab.re📧
Fax: +33 262271069 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — Secrétariat du greffe
Source: OJS 2021/S 051-128927 (2021-03-10)