Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS

Ville de Rennes

Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ART CAMP
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593825
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Installations électriques: vérifications périodiques réglementaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Moyens de levage: vérifications périodiques réglementaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ascenseurs et divers appareils: vérifications périodiques réglementaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage: vérifications périodiques réglementaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lignes de vie: vérifications périodiques réglementaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les candidats au lot nº 1 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public pour les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques;

— les candidats au lot nº 2 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés «appareils de levage»;

— lot nº 3: certificat de qualification attestant des capacités de l'entreprise dans le domaine de la foudre permettant aux professionnels de la foudre de répondre aux exigences réglementaires de l'arrêté du 4.10.2010 modifié par l'arrêté du 19.7.2011 (Qualifoudre ou équivalent). Ce certificat devra avoir été délivré par un organisme certificateur accrédité (Ineris ou équivalent);

— les candidats au lot nº 4 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;

— les candidats au lot nº 5 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022 au plus tôt.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 3: paratonnerres: vérifications périodiques réglementaires. Lot nº 6: équipements sous pression: vérifications périodiques réglementaires. Numéro de la consultation: 20550012_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593825 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et du CCAS.

Valeur totale du marché: 1 414 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie — CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257648
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593825
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 774 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
146 000 EUR 💰
38 000 EUR 💰
Nom: Art camp
Adresse postale: CAP entreprise 1 — BP 9101
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 9
Code postal: 22091
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 098-257648 (2021-05-17)

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