Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS
Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS”
Titre
Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et...”
Brève description
Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Installations électriques: vérifications périodiques réglementaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Moyens de levage: vérifications périodiques réglementaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ascenseurs et divers appareils: vérifications périodiques réglementaires.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Chauffage: vérifications périodiques réglementaires.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lignes de vie: vérifications périodiques réglementaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les candidats au lot nº 1 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public pour les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques;
— les candidats au lot nº 2 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés «appareils de levage»;
— lot nº 3: certificat de qualification attestant des capacités de l'entreprise dans le domaine de la foudre permettant aux professionnels de la foudre de répondre aux exigences réglementaires de l'arrêté du 4.10.2010 modifié par l'arrêté du 19.7.2011 (Qualifoudre ou équivalent). Ce certificat devra avoir été délivré par un organisme certificateur accrédité (Ineris ou équivalent);
— les candidats au lot nº 4 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;
— les candidats au lot nº 5 devront présenter l'agrément en leur possession pour effectuer les vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022 au plus tôt.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 3: paratonnerres: vérifications périodiques réglementaires. Lot nº 6: équipements sous pression: vérifications périodiques réglementaires. Numéro de la consultation: 20550012_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 240-593825 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie — CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et du CCAS”
Titre
Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et du CCAS
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Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et du CCAS.”
Brève description
Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 414 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installations électriques: vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 774 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2110165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Moyens de levage: vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2110166
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ascenseurs et divers appareils: vérifications périodiques réglementaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2110167
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chauffage: vérifications périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2110168
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lignes de vie: vérifications périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Art camp
Adresse postale: CAP entreprise 1 — BP 9101
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 9
Code postal: 22091
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 098-257648 (2021-05-17)