Vérifications périodiques règlementaires dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux, foyers de l'enfance et les collèges
Département de l'Allier
Vérifications périodiques règlementaires dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux, foyers de l'enfance et les collèges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-30 | Avis de marché |
| 2020-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 1-19s0109
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053855
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques
Numéro du lot: 01
Brève description: Installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Installations gaz — chaudières — pompes à chaleur — ventilation
Numéro du lot: 02
Brève description: Installations gaz — chaudières — pompes à chaleur — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 16 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations de cuisson
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations de cuisson.
Valeur estimée hors TVA: 1 335 EUR 💰
Intitulé du lot: Systèmes de sécurités incendie
Numéro du lot: 04
Brève description: Systèmes de sécurités incendie.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Jeux — équipements sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description: Jeux — équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical
Numéro du lot: 06
Brève description:
Intitulé du lot: Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA), Poteaux incendie(PI)
Numéro du lot: 07
Brève description:
Intitulé du lot: Sécurité des éléments de protection contre les chutes vérif géné pério des dispositifs d'ancrage EPI
Numéro du lot: 08
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 024-053855 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 1-19s0109
Brève description:
Vérifications périodiques règlementaires dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux, foyers de l'enfance et les collèges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053855
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les montants estimés de chaque lot sont les montants minimaux de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques
Numéro du lot: 01
Brève description: Installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Installations gaz — chaudières — pompes à chaleur — ventilation
Numéro du lot: 02
Brève description: Installations gaz — chaudières — pompes à chaleur — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 16 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations de cuisson
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations de cuisson.
Valeur estimée hors TVA: 1 335 EUR 💰
Intitulé du lot: Systèmes de sécurités incendie
Numéro du lot: 04
Brève description: Systèmes de sécurités incendie.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Jeux — équipements sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description: Jeux — équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical
Numéro du lot: 06
Brève description:
Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical.
Valeur estimée hors TVA: 4 165 EUR 💰
Intitulé du lot: Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA), Poteaux incendie(PI)
Numéro du lot: 07
Brève description:
Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA), Poteaux incendie(PI).
Valeur estimée hors TVA: 26 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurité des éléments de protection contre les chutes vérif géné pério des dispositifs d'ancrage EPI
Numéro du lot: 08
Brève description:
Sécurité des éléments de protection contre les chutes vérif géné pério des dispositifs d'ancrage EPI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les montants estimés de chaque lot sont les montants minimaux de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du Cja,
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— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279892
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053855
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installations électriques
Intitulé du lot: Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA),Poteaux incendie (PI)
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 297 EUR 💰
95 172 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: La Pardieu
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 EUR 💰
4 620 EUR 💰
2 536 EUR 💰
27 426 EUR 💰
Nom: Centre d'études de protection incendie — extinctor
Adresse postale: 145 avenue des Graviers
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 40 358 EUR 💰
8 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 115-279892 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques règlementaires dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux, foyers de l'enfance et les collèges
Valeur totale du marché: 239 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279892
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053855
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: valeur technique 40 %, prix des prestations 60 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installations électriques
Intitulé du lot: Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA),Poteaux incendie (PI)
Brève description:
Extincteurs (location, maintenance, vérifications), Robinets incendie armés (RIA),Poteaux incendie (PI).
Intitulé du lot: Sécurité des éléments de protection contre les chutes, vérification générale périodique des dispositifs d'ancrage EPI
Brève description:
Sécurité des éléments de protection contre les chutes, vérification générale périodique des dispositifs d'ancrage EPI.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 297 EUR 💰
95 172 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: La Pardieu
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 EUR 💰
4 620 EUR 💰
2 536 EUR 💰
27 426 EUR 💰
Nom: Centre d'études de protection incendie — extinctor
Adresse postale: 145 avenue des Graviers
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 40 358 EUR 💰
8 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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