Liste et brève description des conditions
Pour le lot 1
Aire des lieux de travail — mesures d’exposition aux nuisances chimiques:
— prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent (articles R. 4724-8 et 4724-13 du code du travail) lorsqu’ils existent et si la configuration technique sur place le permet;
— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent (articles R. 4724-8 et 4724-13 du code du travail) lorsqu’elles existent.
Rejets atmosphériques:
— prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’ils existent et si la configuration technique sur place le permet;
— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’elles existent.
Rejets aqueux — aquasave:
— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’elles existent.
Rejets aqueux – rejet 24h:
— prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’ils existent et si la configuration technique sur place le permet;
— analyses des prélèvements sous accréditation Cofrac ou équivalent lorsqu’elles existent.
Foudre:
Certificat de compétence par un organisme ou autorité selon l’article 17 de l’arrêté du 4.10.2010 modifié.
Ascenseurs/monte-charge/élévateur mobilité réduite:
Qualification:
Réservoirs air comprimé/réservoirs groupes froids:
Expertise sous accréditation Cofrac ou équivalent.
Générateur électrique de RX:
Expertise sous accréditation Cofrac ou équivalent et/ou agrément autorité de sûreté nucléaire.
Bruit au voisinage:
Mesurage sous accréditation Cofrac ou équivalent.
Amiante: entreprise
— prélèvements sous accréditation Cofrac ou tout autre organisme d’accréditation (respect article R. 4412-103 du code du travail et arrêté du 14.8.2012 (niveau d’empoussièrement des processus et vérification du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle en milieu de travail), et arrêté du 1.10.2019 (recherche d’amiante dans les matériaux).
Pour le lot 2
Accréditation Cofrac ou équivalent couvrant les périmètres suivants:
Sécurité: électricité, mécanique (chariot, transpalette conducteur accompagnant, transpalette conducteur porté, nacelle, gerbeur électrique, pont roulant, palan, treuil, monorail, quai de chargement, palonnier, CRIC, grue manuelle, gerbeur manuel, accessoires de levage (élingues…), PIR, échafaudage, table élévatrice, élévateur FL, steinbock, échelle, porte et portail, ascenseur et monte charge, cuves et réservoir), machine (presse compacteur guillotine massicot), EPI (harnais, longes, ligne de vie), équipement sous pression (cylindre sécheur, séparateur vapeur, réservoir d'air, groupe froid, accumulateur), soudage, aire des lieux de travail — mesures d’exposition aux nuisances chimiques, amiante, sources ionisantes (radioprotection).
Environnement: vérification des eaux souterraines, mesures comparatives de la sortie de la station d'épuration, vérification des déclaration d’émission de gaz à effet de serre, bruit, foudre, disconnecteur, climatisation, rejets atmosphérique.