La Région des Pays de la Loire souhaite s'associer à l'événement «Vendée Globe» et le soutient en tant que partenaire officiel. À ce titre, elle organise un certain nombre d'actions de communication à destination des différents publics afin de promouvoir son soutien à l'événement, ses actions et d'accroître son rayonnement national et international. Cet accord-cadre est décomposé en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vendée globe 2020 (lots 1 à 5)
DCOM105-202041219
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“La Région des Pays de la Loire souhaite s'associer à l'événement «Vendée Globe» et le soutient en tant que partenaire officiel. À ce titre, elle organise un...”
Brève description
La Région des Pays de la Loire souhaite s'associer à l'événement «Vendée Globe» et le soutient en tant que partenaire officiel. À ce titre, elle organise un certain nombre d'actions de communication à destination des différents publics afin de promouvoir son soutien à l'événement, ses actions et d'accroître son rayonnement national et international. Cet accord-cadre est décomposé en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: aménagement de stands
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1: aménagement de stands. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet...”
Description du marché
Lot 1: aménagement de stands. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 40 000 EUR Htva/24 mois,
— montant maximal: 150 000 EUR Htva/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'animations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“Lot 2: prestations d'animations. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet...”
Description du marché
Lot 2: prestations d'animations. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 30 000 EUR Htva/24 mois,
— montant maximal: 120 000 EUR Htva/24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Description du marché:
“Lot 3: affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents...”
Description du marché
Lot 3: affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 10 000 EUR Htva/24 mois,
— montant maximal: 60 000 EUR Htva/24 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: transport de personnes à partir du 53 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Lot 4: transport de personnes à partir du 53 et 72. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”
Description du marché
Lot 4: transport de personnes à partir du 53 et 72. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 2 000 EUR Htva/24 mois,
— montant maximal: 20 000 EUR Htva/24 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: transport de personnes à partir du 44, 49 et 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: transport de personnes à partir du 44, 49 et 85. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”
Description du marché
Lot 5: transport de personnes à partir du 44, 49 et 85. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 2 000 EUR Htva/24 mois,
— montant maximal: 10 000 EUR Htva/24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les lots 4 et 5 disposer d'une la licence communautaire de transports de voyageurs (ou de la demande en cours) ou de la licence de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les lots 4 et 5 disposer d'une la licence communautaire de transports de voyageurs (ou de la demande en cours) ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2 uniquement, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-048681 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vendée globe 2020 (Lots 1 à 5)
DCOM105-202041219
Brève description:
“La région des Pays de la Loire souhaite s'associer à l'événement «Vendée Globe» et le soutient en tant que partenaire officiel. À ce titre, elle organise un...”
Brève description
La région des Pays de la Loire souhaite s'associer à l'événement «Vendée Globe» et le soutient en tant que partenaire officiel. À ce titre, elle organise un certain nombre d'actions de communication à destination des différents publics afin de promouvoir son soutien à l'événement, ses actions et d'accroître son rayonnement national et international. Cet accord-cadre est décomposé en cinq lots.
Chaque lot est un accord-cadre mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.
Chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: aménagement de stand
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lot 1: aménagement de stand.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet...”
Description du marché
Lot 1: aménagement de stand.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Montant minimum: 40 000 EUR HTVA/24 mois.
Montant maximum: 150 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence, attractivité, originalité, modernité du concept du stand et de sa fonctionnalité”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éco conception du stand et pertinence de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du rétro planning
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations d'animations les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet...”
Description du marché
Lot 2: prestations d'animations les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Montant minimum: 30 000 EUR HTVA/24 mois.
Montant maximum: 120 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des profils d'animateurs/régisseurs et des 1res propositions d'animations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (organisation et rétroplanning)”
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Lot 3: affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents...”
Description du marché
Lot 3: affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Montant minimum: 10 000 EUR HTVA/24 mois.
Montant maximum: 60 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du bateau proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée et du rétroplanning)”
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Lot 4: transport de personnes à partir du 53 et 72 les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans...”
Description du marché
Lot 4: transport de personnes à partir du 53 et 72 les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Montant minimum: 2 000 EUR HTVA/24 mois montant maximum: 10 000 euro(s) Htva/24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des véhicules proposés pour effectuer la prestation
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des modalités d'organisation, des moyens humains mis à disposition”
Critère de qualité (nom): Pertinence des feuilles de route proposées
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Lot 5: transport de personnes à partir du 44, 49 et 85 les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”
Description du marché
Lot 5: transport de personnes à partir du 44, 49 et 85 les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Montant minimum: 2 000 EUR HTVA/24 mois.
Montant maximum: 10 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco conception du stand et pertinence de la démarche environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM105-202041219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vendée globe — lot 1: aménagement de stand
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eddp sarl
Adresse postale: 87 rue Pierre Joigneaux
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DCOM106-202041220
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vendée globe — lot 2 prestations d'animations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DCOM107-202041242
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vendée Globe — lot 3 Affrètement de bateaux de grande capacité (plus de 100 personnes)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kersea
Adresse postale: Gare maritime — BP 28842
Commune postale: Nantes
Code postal: 44188
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DCOM108-202041244
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vendée globe — lot 4 transport de personnes à partir des départements 53 et 72
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STAO
Adresse postale: 60 avenue Olivier Heuzé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DCOM109-202041245
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vendée globe — lot 5 transport de personnes à partir des départements 44, 49 et 72” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 209-511075 (2020-10-22)