Véloroute V63 entre le pont de la Bâtie (RD165) et le département de la Savoie — marché de maîtrise d'œuvre études et travaux

Département de l'Isère

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F20dm-Cc001/Jo
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire: — tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale; — tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267170
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F20dm-Cc001. Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale;

— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Cautionnement: aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Financement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F20dm-Cc001. Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267170 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire: — tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/ et missions complémentaires suivantes: —— études impact + assistance à la présentation des dossiers; —— étude faune et flore;dossier loi sur l'eau; —— dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés; —— dossier d'autorisation de défrichement; —— dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable; —— dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,dossier d'autorisation environnementale; — tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: —— études impact + assistance à présentation des dossiers; —— étude faune et flore; —— dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.

Valeur totale du marché: 635199.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087376
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267170
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire: — tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/ et missions complémentaires suivantes:

—— études impact + assistance à la présentation des dossiers;

—— étude faune et flore;dossier loi sur l'eau;

—— dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés;

—— dossier d'autorisation de défrichement;

—— dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable;

—— dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,dossier d'autorisation environnementale;

— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes:

—— études impact + assistance à présentation des dossiers;

—— étude faune et flore;

—— dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: egis villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 635199.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2021/S 035-087376 (2021-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)