Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Véloroute V63 entre le pont de la Bâtie (RD165) et le département de la Savoie — marché de maîtrise d'œuvre études et travaux
F20dm-Cc001/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
—...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
—...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches; détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à la présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés, dossier d'autorisation de défrichement, dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: études impact + assistance à présentation des dossiers, étude faune et flore, dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Cautionnement: aucune garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Cautionnement: aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Financement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F20dm-Cc001. Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 110-267170 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire:...”
Brève description
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire: — tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/ et missions complémentaires suivantes:
—— études impact + assistance à la présentation des dossiers;
—— étude faune et flore;dossier loi sur l'eau;
—— dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés;
—— dossier d'autorisation de défrichement;
—— dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable;
—— dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes:
—— études impact + assistance à présentation des dossiers;
—— étude faune et flore;
—— dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635199.56 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches, détail par tranche des missions confiées au titulaire: — tranche ferme: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/ et missions complémentaires suivantes:
—— études impact + assistance à la présentation des dossiers;
—— étude faune et flore;dossier loi sur l'eau;
—— dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés;
—— dossier d'autorisation de défrichement;
—— dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable;
—— dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,dossier d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin): PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes:
—— études impact + assistance à présentation des dossiers;
—— étude faune et flore;
—— dossier loi sur l'eau, dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267170
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635199.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 035-087376 (2021-02-16)