La consultation a pour objet: réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries. Lot 01: valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois. Lot 02: valorisation des produits et matériaux en Chautagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des produits et matériaux apportés en déchetterie
20014
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries. Lot...”
Brève description
La consultation a pour objet: réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries. Lot 01: valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois. Lot 02: valorisation des produits et matériaux en Chautagne.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Lot 01 — valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-16 📅
Date de fin: 2021-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois pour une même durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des produits et matériaux en Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 02 — valorisation des produits et matériaux en Chautagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 122-299357 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE d'agglo du Lac du Bourget
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet : réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries. Lot...”
Brève description
La consultation a pour objet : réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries. Lot 1: valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois. Lot 2: valorisation des produits et matériaux en Chautagne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois.
Description du marché: Lot 2: valorisation des produits et matériaux en Chautagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Chantiers Valoristes
Adresse postale: BP 70532
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Valorisation des produits et matériaux en Chautagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le montant du marché ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à...”
Le montant du marché ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic. Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (e-mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 213-522262 (2020-10-28)