Une mission d'assistance pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable

Ville de Paris

Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'estimation financière des prestations est de 475 000 EUR HT répartie entre DPGF (200 000 EUR) et détail estimatif (275 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2001000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France — CS 51388
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: du-bbmcg-marches@paris.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=766420&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636581
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;

—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions du marché. Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des compétences en environnement et en urbanisme réglementaire, listées à l'article 3 du CCTP. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. Niveaux minimaux de capacité: ingénieur ou équivalent en lien avec l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction de l'urbanisme — bureau du budget, des marchés et du contrôle de gestion
Adresse postale: 121 avenue de France
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636581 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'Estimation financière des prestations est de 475 000euros HT répartie entre DPGF (200 000 euros) et détail estimatif (275 000euros)

Valeur totale du marché: 177437.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France- cS 51388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405148
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636581
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'Estimation financière des prestations est de 475 000 euros HT répartie entre DPGF (200 000euros) et détail estimatif (275 000euros)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: vizea (Lesenr)
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vizea.fr 🌏
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-ouverte.com 🌏
Nom: agence thierry maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence-atm.com 🌏
Nom: atelier nous
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://ateliernous.fr 🌏
Nom: ispira
Adresse postale: bâtiment Henri Poincaré, Domaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ispira.fr 🌏
Nom: acoustique & Conseil
Adresse postale: 17/19 rue des Grandes Terres
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.acoustique-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 177437.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-405148 (2021-08-04)

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