Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'estimation financière des prestations est de 475 000 EUR HT répartie entre DPGF (200 000 EUR) et détail estimatif (275 000 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Une mission d'assistance pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable
2001000”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec...”
Brève description
Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'estimation financière des prestations est de 475 000 EUR HT répartie entre DPGF (200 000 EUR) et détail estimatif (275 000 EUR).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec...”
Description du marché
Mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'estimation financière des prestations est de 475 000 EUR HT répartie entre DPGF (200 000 EUR) et détail estimatif (275 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions du marché. Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des compétences en environnement et en urbanisme réglementaire, listées à l'article 3 du CCTP. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. Niveaux minimaux de capacité: ingénieur ou équivalent en lien avec l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 252-636581 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France- cS 51388
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“une mission d'assistance pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable
2001000”
Brève description:
“mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec...”
Brève description
mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'Estimation financière des prestations est de 475 000euros HT répartie entre DPGF (200 000 euros) et détail estimatif (275 000euros)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177437.50 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec...”
Description du marché
mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable, avec pour objectif l'élaboration d'un PLU bioclimatique pour une ville plus résiliente. L'Estimation financière des prestations est de 475 000 euros HT répartie entre DPGF (200 000euros) et détail estimatif (275 000euros)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636581
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission d'assistance à la Ville de Paris, pour l'accompagnement à la révision du PLU de Paris sur les enjeux environnementaux du développement durable,”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vizea (Lesenr)
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vizea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ville-ouverte.com🌏
Nom: agence thierry maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agence-atm.com🌏
Nom: atelier nous
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Code postal: 75020
URL: http://ateliernous.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: ispira
Adresse postale: bâtiment Henri Poincaré, Domaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ispira.fr🌏
Nom: acoustique & Conseil
Adresse postale: 17/19 rue des Grandes Terres
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.acoustique-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177437.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 152-405148 (2021-08-04)