Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective

SEROC

— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord;
— lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec CRV
• Sphere SAS

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-001 et 2020-002
Brève description:

— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord; — lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine, 1 rue Marcel Fauvel, BP 18118
Code postal: 14401
Commune postale: Bayeux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc-bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BNVFrShEzw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164286
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, achatpublic.com via le lien de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord;

— lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur centre.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — marché 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur nord (Collectéa et CDC Seulles Terre et Mer) du SEROC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification (prévue au 1.7.2020). Le marché sera reconduit tacitement pour un an à la date anniversaire (début d'exécution), au maximum 4 fois, soit une durée de marché maximale de 5 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2 — marché 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Centre (pré-bocage intercom) du SEROC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251 405 031 00062
Contact
Point de contact: Marches-gestion@seroc14.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164286 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord; — lot nº 2: marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre.

Valeur totale du marché: 6 668 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc14.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345175
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164286
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification. Le marché sera reconduit tacitement pour un an à la date anniversaire (début d'exécution), au maximum quatre fois, soit une durée de marché maximale de cinq ans. Le montant des lots et le montant total sont estimatifs car fonction des tonnages collectés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord;

— lot nº 2: marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre.

Intitulé du lot: Lot 1: marché 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Nord (Collectéa et CDC Seulles Terre et Mer) du SEROC.

Intitulé du lot: Lot 2: marché 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Centre (Pré-Bocage Intercom) du SEROC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'accès au site et moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation de tri et coût estimatif du transport
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Paprec CRV
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 299 450 EUR 💰
Nom: Sphère SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://Web-sphere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 368 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 140-345175 (2020-07-20)

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