— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord;
— lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
2020-001 et 2020-002”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord;
— lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de...”
Brève description
— lot nº 1 — marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord;
— lot nº 2 — marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur centre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — marché 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur nord (Collectéa et CDC Seulles Terre et Mer) du SEROC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification (prévue au 1.7.2020). Le marché sera...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification (prévue au 1.7.2020). Le marché sera reconduit tacitement pour un an à la date anniversaire (début d'exécution), au maximum 4 fois, soit une durée de marché maximale de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — marché 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Centre (pré-bocage intercom) du SEROC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, achatpublic.com via le lien de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-164286 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.seroc14.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord;
— lot nº 2: marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de...”
Brève description
— lot nº 1: marché nº 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord;
— lot nº 2: marché nº 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 668 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: marché 2020-001 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord” Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Nord (Collectéa et CDC Seulles Terre et Mer) du SEROC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'accès au site et moyens humains et matériels dédiés à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation de tri et coût estimatif du transport
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: marché 2020-002 — tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre” Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Centre (Pré-Bocage Intercom) du SEROC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec CRV
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 299 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri des déchets issus de la collecte sélective du secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Région: Manche 🏙️
URL: http://Web-sphere.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 368 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour la période du 01/07/2020 au 31/03/2021,”
“La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification. Le marché sera reconduit tacitement...”
La durée initiale du marché sera d'une année à partir de la date de démarrage fixée dans le courrier de notification. Le marché sera reconduit tacitement pour un an à la date anniversaire (début d'exécution), au maximum quatre fois, soit une durée de marché maximale de cinq ans. Le montant des lots et le montant total sont estimatifs car fonction des tonnages collectés.
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Source: OJS 2020/S 140-345175 (2020-07-20)