Avis de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samuel Bourgeois
Téléphone: +33 380776819📞
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr📧
Fax: +33 380776682 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la protection des eaux de 6 gares de péage du réseau APRR
1940094
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Travaux pour la protection des eaux de 6 gares de péage.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au nord du réseau APRR (Nuits-Saint-Georges sur A31, Bierre-Les-Semur sur A6 et Beaune Sud sur A6)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte d'Or (21) sur autoroutes A6 et A31.
Description du marché:
“Le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Nuits-Saint-Georges, Bierre-Les-Semur et Beaune Sud.
Pour chacune des...”
Description du marché
Le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Nuits-Saint-Georges, Bierre-Les-Semur et Beaune Sud.
Pour chacune des 3 gares, les travaux comprennent la pose de collecteur d'assainissement (cunettes et canalisations y compris en traversée de la gare de péage) et la réalisation d'un bief de confinement.
Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 100 à 300 m.
Les volumes de terrassement vont d'environ 100 à 300 m suivant les biefs. Ces biefs sont soit en béton soit en géomembrane recouverte de terre végétale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 119
Informations complémentaires:
“Délai global: 17 semaines (préparation = 4 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 3.8.2020.”
Informations complémentaires
Délai global: 17 semaines (préparation = 4 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 3.8.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au sud du réseau APRR (Villefranche Ouest sur A6, Bourg Sud sur A40 et Pérouges sur A42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Rhône (69) sur Autoroute A6 et de l'Ain (01) sur Autoroutes A40 et A42.”
Description du marché:
“Le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Villefranche Ouest, Bourg Sud et Pérouges. Pour chacune des 3 gares,...”
Description du marché
Le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Villefranche Ouest, Bourg Sud et Pérouges. Pour chacune des 3 gares, les travaux comprennent la pose de collecteur d'assainissement (cunettes et canalisations y compris en traversée de la gare de péage) et la réalisation d'un bief de confinement .
Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m.
Les volumes de terrassement vont d'environ 100 à 400 m suivant les biefs. Ces biefs sont soit en béton soit en géomembrane recouverte de terre végétale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Délai global: 17 semaines (période de préparation = 4 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la...”
Informations complémentaires
Délai global: 17 semaines (période de préparation = 4 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 3.8.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalent:
— 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé: profondeur de tranchée < ou égale à 3,50 m en présence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP ou équivalent:
— 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé: profondeur de tranchée < ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5144-Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé: profondeur de tranchée < ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique,
—2321-Travaux de terrassement courants en milieu urbain.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire pour les 2 lots.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 038-088933 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR — Direction infrastructure patrimoine et environnement
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la protection des eaux de six gares de péage du réseau APRR
1940094”
Brève description: Travaux pour la protection des eaux de six gares de péage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-088933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 059-140704 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969366.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au Nord du réseau APRR (Nuits-Saint-Georges sur A31, Bierre-les-Semur sur A6 et Beaune sud sur A6)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte d'Or (21) sur Autoroutes A6 et A31.
Description du marché:
“Le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Nuits-Saint-Georges, Bierre-les-Semur et Beaune sud.
Pour chacune des...”
Description du marché
Le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Nuits-Saint-Georges, Bierre-les-Semur et Beaune sud.
Pour chacune des 3 gares, les travaux comprennent la pose de collecteur d'assainissement (cunettes et canalisations y compris en traversée de la gare de péage) et la réalisation d'un bief de confinement. Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 100 à 300 m.
Les volumes de terrassement vont d'environ 100 à 300 m suivant les biefs. Ces biefs sont soit en béton soit en géomembrane recouverte de terre végétale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au sud du réseau APRR (Villefranche ouest sur A6, Bourg sud sur A40 et Pérouges sur A42)” Description
Description du marché:
“Le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Villefranche ouest, Bourg sud et Pérouges Pour chacune des 3 gares,...”
Description du marché
Le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des eaux pluviales des gares suivantes: Villefranche ouest, Bourg sud et Pérouges Pour chacune des 3 gares, les travaux comprennent la pose de collecteur d'assainissement (cunettes et canalisations y compris en traversée de la gare de péage) et la réalisation d'un bief de confinement. Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m. Les volumes de terrassement vont d'environ 100 à 400 m suivant les biefs. Ces biefs sont soit en béton soit en géomembrane recouverte de terre végétale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-088933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20J42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au nord du réseau APRR (Nuits-Saint-Georges sur A31, Bierre-les-Semur sur A6 et Beaune sud sur A6)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hubert Rougeot Meursault
Adresse postale: Champ Lain, BP 26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429805.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20J43
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de protection des eaux — 3 gares de péage au sud du réseau APRR (Villefranche ouest sur A6, Bourg sud sur A40 et Pérouges sur A42)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger Martin Rhône Alpes Agence Ain
Adresse postale: 365 rue de Verdemont, BP 24
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539561.14 💰
Source: OJS 2020/S 141-345872 (2020-07-20)