Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT

Conseil départemental des Yvelines

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lot 9: quatre lots,
— lot 8 et 10: trois,
— lot 11: huit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-12-11	Informations complémentaires
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-01-08	Informations complémentaires
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 20c0004
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à: — lot 8: 120 000 EUR HT, — lot 9: 250 000 EUR HT, — lot 10: 150 000 EUR HT, — lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: — lot 9: quatre lots, — lot 8 et 10: trois, — lot 11: huit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555435
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir quatre opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à trois et au maximum à quatre prestataires. Pour le lot nº 9, il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à deux et au maximum à trois prestataires. Si l'accord-cadre ne peut être attribué à deux prestataires en raison d'insuffisance d'offres ou d'offres jugée non satisfaisantes, cet accord-cadre sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre: Pour les lots 8 à 10: — sous-sritère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents; — sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution; — sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre; — sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre; — sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi); — sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier; — sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé. Pour le lot 11: — sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents; — sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution; — sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre; — sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre; — sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi); — sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier; — sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé. Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir quatre opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à trois et au maximum à quatre prestataires. Pour le lot nº 9, il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à deux et au maximum à trois prestataires. Si l'accord-cadre ne peut être attribué à deux prestataires en raison d'insuffisance d'offres ou d'offres jugée non satisfaisantes, cet accord-cadre sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre:

Pour les lots 8 à 10:

— sous-sritère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution;

— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi);

— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier;

— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.

Pour le lot 11:

— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution;

— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi);

— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier;

— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.

Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 8: 120 000 EUR HT,

— lot 9: 250 000 EUR HT,

— lot 10: 150 000 EUR HT,

— lot 11: 60 000 EUR HT.

Nombre d'opérations par an estimé à:

— lot 9: quatre lots,

— lot 8 et 10: trois,

— lot 11: huit.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 08
Brève description: Ascenseur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard deux mois avant sa date anniversaire.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Bâtiments modulaires
Numéro du lot: 09
Brève description: Bâtiments modulaires.
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipement de cuisine.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:

— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre:

Pour les lots 8 à 10:

— sous-sritère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution;

— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;

— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi);

— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier;

— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.

Pour le lot 11:

— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution;

Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 227-555435 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à: — lot 8: 120 000 EUR HT, — lot 9: 250 000 EUR HT, — lot 10: 150 000 EUR HT, — lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: — lot 9: quatre, — lots 8 et 10: trois, — lot 11: huit.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606338
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555435
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 9: quatre,

— lots 8 et 10: trois,

Source: OJS 2020/S 245-606338 (2020-12-11)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à: — lot 8: 120 000 EUR HT, — lot 9: 250 000 EUR HT, — lot 10: 150 000 EUR HT, — lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: — lot 9: quatre lots, — lot 8 et 10: trois, — lot 11: huit.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004126
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants des prestations par an estimés à:

Source: OJS 2021/S 005-004126 (2021-01-05)

Informations complémentaires (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à: lot 8: 120 000 EUR HT, lot 9: 250 000 EUR HT, lot 10: 150 000 EUR HT, lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lot 9: quatre, lots 8 et 10: trois, lot 11: huit.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013234
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2021/S 008-013234 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les Ac donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite.Montants des prestations par an estimés à :lot 8 : 120 000 euro(s) Ht lot 9 : 250 000 euro(s) Ht lot 10 : 150 000 euro(s) Ht lot 11 : 60 000 euro(s) (H.T.).Nombre d'opérations par an estimé à :Lot 9 : 4 lots 8 et 10 : 3 lot 11 : 8

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493559
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ont été attribués à :Lot no 9- la société Loxam Module pour un montant de Dqe de 544 196,00 euro(s) Ht- la société Algeco Sas pour un montant de Dqe de 606 912,87 euro(s) Ht- la société Lutece pour un montant de Dqe de 640 693,00 euro(s) HtLot no 10- la société Mrg pour un montant de Dqe de 84 763,64 euro(s) Ht- la société Etablissement Roussel pour un montant de Dqe de 87 001,38 euro(s) Ht- la société Lanef Pro pour un montant de Dqe de 90 224,71 euro(s) Ht- la société Bonnet Thirode Grande Cuisine pour un montant de Dqe de 100 091,21 euro(s) HtLot no 11 : NettoyageDans la mesure où cet accord-cadre ne peut être attribué à trois prestataires minimum, celui-ci est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments modulaires
Brève description: bâtiments modulaires
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit,dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'ac

Intitulé du lot: equipement de cuisine
Brève description: equipement de cuisine
Intitulé du lot: nettoyage
Brève description: nettoyage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 544 196 EUR 💰
Nom: lutece
Adresse postale: 1 Chemin des Femmes
Commune postale: Fontenay Trésigny
Code postal: 77610
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 640 693 EUR 💰
Nom: algeco Sas
Adresse postale: 164, Chemin de Balme - cs 90412
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 606912.87 EUR 💰
Nom: lanef Pro Sas
Adresse postale: 16 Avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 90224.71 EUR 💰
Nom: mrg
Adresse postale: 233 rue de charenton
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 84763.64 EUR 💰
Nom: ets Roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruysse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 87001.38 EUR 💰
Nom: bonnet Thirode Grande Cuisine
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 100091.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 191-493559 (2021-09-27)

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