Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lot 9: quatre lots,
— lot 8 et 10: trois,
— lot 11: huit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT.
20c0004
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Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lot 9: quatre lots,
— lot 8 et 10: trois,
— lot 11: huit.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Ascenseur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard deux mois avant sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Bâtiments modulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Équipement de cuisine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:
— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique).
Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir quatre opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à trois et au maximum à quatre prestataires. Pour le lot nº 9, il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à deux et au maximum à trois prestataires. Si l'accord-cadre ne peut être attribué à deux prestataires en raison d'insuffisance d'offres ou d'offres jugée non satisfaisantes, cet accord-cadre sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre:
Pour les lots 8 à 10:
— sous-sritère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;
— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution;
— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;
— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;
— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi);
— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier;
— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.
Pour le lot 11:
— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents;
— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution;
— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;
— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre;
— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi);
— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier;
— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.
Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 227-555435 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
20c0004
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Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lot 9: quatre,
— lots 8 et 10: trois,
— lot 11: huit.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-555435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 245-606338 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite.
Montants des prestations par an estimés à:
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lot 9: quatre lots,
— lot 8 et 10: trois,
— lot 11: huit.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 005-004126 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite. Montants des prestations par an estimés à: lot 8: 120 000 EUR HT, lot 9: 250 000 EUR HT, lot 10: 150 000 EUR HT, lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lot 9: quatre, lots 8 et 10: trois, lot 11: huit.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 008-013234 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.).
20c0004
Afficher plus
Brève description:
“l'Appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
l'Appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les Ac donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite.Montants des prestations par an estimés à :lot 8 : 120 000 euro(s) Ht lot 9 : 250 000 euro(s) Ht lot 10 : 150 000 euro(s) Ht lot 11 : 60 000 euro(s) (H.T.).Nombre d'opérations par an estimé à :Lot 9 : 4 lots 8 et 10 : 3 lot 11 : 8
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments modulaires
Description
Description du marché: bâtiments modulaires
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit,dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'ac
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipement de cuisine
Description
Description du marché: equipement de cuisine
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage
Description
Description du marché: nettoyage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10810
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: bâtiments modulaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 196 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lutece
Adresse postale: 1 Chemin des Femmes
Commune postale: Fontenay Trésigny
Code postal: 77610
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 693 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: algeco Sas
Adresse postale: 164, Chemin de Balme - cs 90412
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606912.87 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-10813
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: equipement de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lanef Pro Sas
Adresse postale: 16 Avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90224.71 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mrg
Adresse postale: 233 rue de charenton
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84763.64 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ets Roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruysse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87001.38 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bonnet Thirode Grande Cuisine
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100091.21 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: nettoyage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ont été attribués à :Lot no 9- la société Loxam Module pour un montant...”
les accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ont été attribués à :Lot no 9- la société Loxam Module pour un montant de Dqe de 544 196,00 euro(s) Ht- la société Algeco Sas pour un montant de Dqe de 606 912,87 euro(s) Ht- la société Lutece pour un montant de Dqe de 640 693,00 euro(s) HtLot no 10- la société Mrg pour un montant de Dqe de 84 763,64 euro(s) Ht- la société Etablissement Roussel pour un montant de Dqe de 87 001,38 euro(s) Ht- la société Lanef Pro pour un montant de Dqe de 90 224,71 euro(s) Ht- la société Bonnet Thirode Grande Cuisine pour un montant de Dqe de 100 091,21 euro(s) HtLot no 11 : NettoyageDans la mesure où cet accord-cadre ne peut être attribué à trois prestataires minimum, celui-ci est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 191-493559 (2021-09-27)